Provision de caisse - Plaines de vacances – Menues dépenses

Vu l’article 31, §2 du règlement général de comptabilité communale ;

Vu la caisse menues dépenses octroyée à Madame TEXTE MASQUÉ | RGPDpour les projets PCS, à concurrence de 1.000 euros;

Attendu que TEXTE MASQUÉ | RGPDn'assure plus la mission de chef de projet PCS mais poursuit la gestion des plaines et garde l'utilité d'une caisse;

Qu'il y a lieu de modifier l'intitulé de sa caisse et de l'affecter aux dépenses des plaines;

DECIDE: A main levée et à l'unanimité

De modifier l'affectation de la caisse menues dépenses (1.000 euros) de TEXTE MASQUÉ | RGPD

Cette provision pourra être utilisée pour les petites dépenses par paiement bancontact ou en liquide dans le cadre de la gestion des plaines de vacances;

Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD sera personnellement responsable de sa provision de caisse ;

Les pièces justificatives des dépenses effectuées sont remises au services finances ;

Sur base de mandats réguliers, le Receveur régional procède au renflouement de la provision ;

En cas de décharge de MadameTEXTE MASQUÉ | RGPD ou de cessation de fonctions, la caisse est restituée au Receveur régional.