Sainte-Ode
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Situation de caisse 2/2023 https://www.deliberations.be/sainte-ode/decisions/19-juillet-2023-20-00/situation-de-caisse-2-2023 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
19 juillet 2023 (20:00)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Finances

Situation de caisse 2/2023

Vu les articles L1124-49 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 

Vu le procès-verbal de vérification de caisse du 15 juin 2023 du Commissaire d’arrondissement Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023;

PREND CONNAISSANCE : A l'unanimité et à main levée

 

De la situation de caisse de la Commune de Sainte-Ode pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023;

De transmettre au Commissaire d’arrondissement, le procès-verbal de vérification de caisse signée.

 

 


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