AIEG - Assemblée Générale Extraordinaire - le 11 mars 2026

Rapport

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points repris à l'ordre du jour présenté par l'intercommunale AIEG et qui tiendra son Assemblée Générale Extraordinaire le 11 mars 2026 à 18h30, à l'AIEG sc, sise rue des Marais 11 à 5300 ANDENNE.

L'AIEG transmet l'ordre du jour suivant :

1. Présentation du rapport spécial du Conseil d’Administration concernant Création de parts « G » dédiées à la transition énergétique et au renforcement du réseau ;

2. Présentation du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale conformément à l’article 6:87 du Code des sociétés et associations ;
3. Suppression de la classe d’actions « Capital C » ;
4. Modifications statutaires.

Projet de délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4

Considérant le courrier électronique de l'AIEG, daté du 15 janvier 2026, avec communication de l’ordre du jour et de toutes les pièces y relatives ;

Considérant que l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'AIEG aura lieu le 11 mars 2026 à 18h30;

Considérant les points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à savoir :

1. Présentation du rapport spécial du Conseil d’Administration concernant Création de parts « G » dédiées à la transition énergétique et au renforcement du réseau ;
2. Présentation du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale conformément à l’article 6:87 du Code des sociétés et associations ;
3. Suppression de la classe d’actions « Capital C » ;
4. Modifications statutaires.

Considérant que l'AIEG rappelle qu'il est impératif que le Conseil Communal s'exprime sur le contenu de chacun des points à l'ordre du jour ;

Considérant que conformément à l'article L1523-12 du CDLD qui stipule en son 1er § que "...Les délégués de chaque commune rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil..."; Qu'il est impératif qu'au moins un des 5 délégués sambrevillois soit présent à cette Assemblée Générale pour que sa délibération puisse être prise en compte;

Considérant qu'en cas de difficultés spécifiques au regard du projet de plan stratégique, les Administrateurs ou éventuellement les Membres du management se tiennent à la disposition des délégués communaux et des Echevins concernés, dans le cadre d’une séance préparatoire que vous organiseriez conformément à l’article L1523-13 §4.

Qu'en référence à l’article L1523 – 13 §1er du CDLD, alinéa 4, la séance de ladite Assemblée est ouverte à toutes les personnes domiciliées sur le territoire d’une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés (Décret du 26/04/12, article 42, 2°) et en son alinéa 5, notamment, que ces personnes doivent être domiciliées sur le territoire d’une des communes/provinces ou C.P.A.S. associés ‘Décret du 26/04/12, article 42, 3°).

Considérant qu'afin de convoquer les délégués à l'Assemblée Générale, l'AIEG demande d'être informé d'un éventuel changement survenu au sein de la délégation sambrevilloise;

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués aux Assemblées Générales et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir :

Groupe ENSEMBLE :

• Monsieur Flavio CIOFFI
• Madame Sabine ROSART
• Audrey DUMONT

Groupe PS :

• Monsieur Nicolas VANDERGUCHT
• Monsieur Nicolas DUMONT

Article 1.
D’approuver les points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit :

1. Présentation du rapport spécial du Conseil d’Administration concernant Création de parts « G » dédiées à la transition énergétique et au renforcement du réseau ;
2. Présentation du rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale conformément à l’article 6:87 du Code des sociétés et associations ;
3. Suppression de la classe d’actions « Capital C » ;
4. Modifications statutaires.

Article 2.
De charger les délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal du 02 février 2026.

Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.