BEP Environnement - Perte de mandats dérivés - Démission d'une déléguée aux Assemblées Générales et désignation d'un remplaçant

Rapport

Suite à la démission de Madame Carine DAFFE, et à la perte de ses mandats dérivés, il est demandé au Conseil Communal de prendre acte de la démission de Carine DAFFE de son mandat de Déléguée aux Assemblées Générales du BEP Environnement et de désigner de son remplaçant.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement son article L1523-1;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa séance du 27 janvier 2025, désignant les délégués aux Assemblées Générales du BEP Environnement;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa séance du 2 février 2026, actant la démission de Madame Carine DAFFE de ses fonctions de Conseillère Communale et de ses mandats dérivés;

Que Madame Carine DAFFE occupait le mandat dérivé de déléguée aux Assemblées Générales du BEP Environnement;

Qu'il est dès lors proposé au Conseil Communal de désigner un nouveau délégué aux Assemblées Générales du BEP Environnement;

Article 1.
De désigner MXXX, en qualité de représentant afin d'achever le mandat de Madame Carine DAFFE en qualité de déléguée aux Assemblées Générales du BEP Environnement.

Article 2.
De transmettre la présente délibération aux personnes et services que l'objet concerne.