Rapport
Suite à la démission de Madame Carine DAFFE et à la perte de ses mandats dérivés, il est proposée au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein du Conseil de Police.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1123-1 §1er alinéa 1, L1122-34;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement ses articles 19 et 20;
Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa séance du 2 février 2026, actant la démission de Madame Carine DAFFE de ses fonctions de Conseillère Communale;
Considérant que, suite à la perte de ses fonctions de Conseillère Communale, il y a lieu de considérer Madame Carine DAFFE comme n'étant plus Conseillère de Police;
Considérant que Madame Carine DAFFE y représentait le groupe PS;
Considérant que la première suppléante mentionnée dans l'acte de présentation de Madame Carine DAFFE, suite à l'élection des membres du Conseil de Police, lors de la séance publique du Conseil Communal du 2 décembre 2024, est Madame Axelle BIZJAK;
Considérant le courrier électronique daté du 28 janvier 2026 émanant de Madame Axelle BIZJAK, informant qu'elle se désiste de son poste de première suppléante au Conseil de Police;
Considérant que le deuxième suppléant mentionné dans l'acte de présentation de Madame Carine DAFFE, suite à l'élection des membres du Conseil de Police, lors de la séance publique du Conseil Communal du 2 décembre 2024, est Monsieur Cédric JEANTOT;
Considérant le courrier électronique daté du 28 janvier 2026 émanant de Monsieur Cédric JEANTOT, informant qu'il se désiste de son poste de deuxième suppléant au Conseil de Police;
Considérant l'acte de présentation, remis en date du 2 février 2026, en vue du remplacement de Madame Carine DAFFE;
Considérnat que LUPERTO Jean-Charles, DUMONT Nicolas, MANISCALCO Vincenzo, JEANTOT Cédric, BIZJAK Axelle, VANDERGUCHT Nicolas, POULAIN Benoit, BODART Ginette, LAMBORI Frédérique, Conseillers Communaux, ont signé un acte présentant les candidats suivants:
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Candidat membre effectif
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Candidats suppléants
(dans l’ordre suivant lequel ils sont susceptibles
de remplacer le membre effectif)
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M. Nicolas VANDERGUCHT
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1. Mme LAMBORI Frédérique
2. Mme. BIZJAK Axelle
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Article 1.
De prendre acte de la démission de Madame Carine DAFFE du poste de Conseillère de Police.
Article 2.
De proclamer Monsieur Nicolas VANDERGUCHT, domicilié rue du Villez 55 à 5060 SAMBREVILLE, Conseiller de Police en remplacement de Madame Carine DAFFE.
Article 3.
La présente délibération sera transmise pour suite voulue au Collège Provincial de la Province de Namur.