Conseil de Police - Perte de mandats dérivés - Démission d'une Conseillère de Police et désignation d'un remplaçant

Rapport

Suite à la démission de Madame Carine DAFFE et à la perte de ses mandats dérivés, il est proposée au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein du Conseil de Police.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1123-1 §1er alinéa 1, L1122-34;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement ses articles 19 et 20;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa séance du 2 février 2026, actant la démission de Madame Carine DAFFE de ses fonctions de Conseillère Communale;

Considérant que, suite à la perte de ses fonctions de Conseillère Communale, il y a lieu de considérer Madame Carine DAFFE comme n'étant plus Conseillère de Police;

Considérant que Madame Carine DAFFE y représentait le groupe PS;

Considérant que la première suppléante mentionnée dans l'acte de présentation de Madame Carine DAFFE, suite à l'élection des membres du Conseil de Police, lors de la séance publique du Conseil Communal du 2 décembre 2024, est Madame Axelle BIZJAK;

Attendu que l'article 20 de la loi du 7 décembre 1998 indique que le suppléant élu en remplacement au Conseil de Police achève le mandat du membre auquel il succède;

rticle 1.
De prendre acte de la démission de Madame Carine DAFFE du poste de Conseillère de Police.

Article 2.
De proclamer Madame Axelle BIZJAK, domiciliée rue Reine Astrid 18 à 5060 SAMBREVILLE, en sa qualité de première suppléante mentionnée dans l'acte de présentation de Madame Carine DAFFE, élue en tant que Conseillère effective du Conseil de Police de la Zone SAMSOM, en remplacement de Madame Carine DAFFE.

Article 3.
La présente délibération sera transmise pour suite voulue au Collège Provincial de la Province de Namur.