Conseillère de l'Action Sociale - Démission

Rapport

Par courrier entré en date du 22 janvier 2026, Monsieur Jean-Charles LUPERTO informe de la démission de Madame Sophie DINEUR de son poste de Conseillère de l'Action Sociale.

Le Groupe PS propose Monsieur Loïc KULIK afin d'assurer le remplacement de l'intéressée.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD);

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action sociale (LO des CPAS) et plus particulièrement ses articles 17 et 19 ;

Considérant le courrier, entré en date du 22 janvier 2026, par lequel Monsieur Jean-Charles LUPERTO, Chef de Groupe, informe de la démission de Sophie DINEUR de son poste de Conseillère de l'Action Sociale;

Considérant qu'en application de l'article 19 de la LO des CPAS, "La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil de l'action sociale et au conseil communal, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification.  Lorsque la démission est acceptée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." ;

Considérant que la démission de Madame Sophie DINEUR a bien été transmise, par écrit, au conseil de l'action sociale et au conseil communal, par le biais des deux directeurs généraux du CPAS et de la Commune ;

Considérant qu'en ce qui concerne le remplacement de l'intéressé, l'article 14 de la LO des CPAS précise que "Lorsqu'un membre, autre que le président, cesse de faire partie du conseil de l'action sociale avant l'expiration de son mandat, sollicite son remplacement en application de l'article 15, § 3, ou est exclu par son groupe politique, le groupe politique qui l'a présenté propose un candidat du même sexe que le membre remplacé ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du conseil.
Le remplaçant peut être conseiller communal si moins d'un tiers des membres du conseil de l'action sociale sont conseillers communaux.
L'acte d'exclusion est valable s`il est signé par la majorité des membres de son groupe et qu'il propose un remplaçant. Il est porté à la connaissance des membres du conseil communal lors de la séance la plus proche. L'exclusion prend effet à la date de prestation de serment du remplaçant." ;

Qu'en l'espèce, le conseil de l'action sociale est composé de 4 hommes et 7 femmes ;

Considérant que le groupe PS propose Monsieur Loïc KULIK pour remplacer Madame Sophie DINEUR ;

Que Monsieur Loïc KULIK fait partie du sexe le moins représenté au sein du conseil de l'action sociale ;

Que sa candidature est donc recevable ;

Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil Communal ;

Article 1.
Accepte la démission de Madame Sophie DINEUR en qualité de Conseillère de l'Action Sociale.

Article 2.
PREND ACTE de la désignation de Monsieur Loïc KULIK, par le groupe PS, en vue d'assumer le remplacement de Madame Sophie DINEUR, en qualité de Conseillère de l'Action Sociale.