Relais Social Urbain Namurois (RSUN) : Désignation de 2 représentants de la Ville de Sambreville à l'Assemblée Générale

Rapport

L'Administration Communale de Sambreville est devenue le 51e membre du Relais Social Urbain Namurois.

A ce titre, il est proposé au Conseil Communal de désigner 2 membres au sein de l'Assemblée Générale.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement l'article L1123-23;

Vu la délibération du Collège communal du 9 décembre 2025 relative à la désignation des membres représentant l'Administration communale à l'Assemblée Générale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2025 reportant le point à un prochain Conseil communal en attente d'éléments émanant de la tutelle régionale ;

Vu le second courrier électronique daté du 13 janvier 2026 du RSUN relativement à la désignation de deux membres représentant l'Administration communale à l'Assemblée Générale;

Vu le courrier électronique daté du 15 janvier 2026 du Relais Social Urbain Namurois, informant que la tutelle demande de recalculer les apparentements pour chaque commune et redistribuer les sièges "en secteur", soit les Villes et Communes;

Vu enfin le dernier courrier électronique du Coordinateur général daté du 16 janvier 2026 relativement à la désignation des représentants de l'Administration communale au sein des instances du Relais Social Urbain Namurois, Association Chapitre XII dans lequel est repris que :

jusqu’en 2025, le Relais Social Urbain Namurois attribuait des sièges directement dévolus par chaque Pouvoir Public Membre Associé (PPMA). La clef D’Hondt était calculée au niveau de chaque PPMA, lequel désignait ses représentants à l’Assemblée générale, parmi lesquels étaient ensuite choisis les membres éligibles au Conseil d’administration, en fonction de leur apparentement.

À la suite des décisions prises hier et confirmées aujourd’hui en fin d’après-midi, la tutelle nous impose désormais :

• de recalculer l’ensemble des sièges du Conseil d’administration dévolus aux PPMA « Villes et Communes » ;
• d’appliquer la clef D’Hondt sur la base des apparentements globaux ;
• et de déterminer les sièges dévolus à chaque parti politique.

Jusqu’ici, il paraissait « normal » que chaque PPMA dispose directement de ses représentants, mais cette pratique n’est désormais plus admise.

Deux scénarios se présentent dès lors :

1. Soit je sollicite la commune de Sambreville afin qu’elle désigne ses représentants élus à l’Assemblée générale (2 sièges), dont l’un devra être d’apparentement MR dans la situation qui nous occupe ;
2. Soit, après un an de fonctionnement, nous devrons rebattre les cartes et demander aux trois PPMA « Villes et Communes » de procéder à une nouvelle désignation de leurs représentants, laissant alors aux présidents de partis de l’arrondissement le soin de s’entendre sur la répartition des mandats.

Considérant que les PPMA « Villes et Communes » disposent de 8 sièges à l’Assemblée générale (cf. annexe, répartition par institution) et que sur ces 8 sièges, l’Assemblée générale doit désigner 4 administrateurs au Conseil d’administration pour le collège PPMA « Villes et Communes » ;

Considérant que selon l’application de la clef D’Hondt (voir infra), ces sièges reviennent à :

• 1 élu·e PS,
• 2 élu·e·s ENGAGÉ·E·S,
• 1 élu·e MR.

À ce jour, les administrateurs PPMA « Villes et Communes » comptent déjà :

• 2 mandataires ENGAGÉ·E·S (Namur),
• 1 mandataire PS (Andenne).

Considérant qu'il reste donc, conformément à la clef D’Hondt, un siège à pourvoir dévolu au MR, et, pour des raisons de cohérence et de facilité, ce siège pourrait être attribué à la Ville de Sambreville ;

Vu l’article 124, alinéa 3, de la Loi organique des CPAS — applicable mutatis mutandis aux représentants des conseils communaux en vertu de l’alinéa 11 du même article, lequel prévoit que « les administrateurs représentant les centres associés sont désignés à la proportionnelle de l’ensemble des Conseils de l’action sociale des centres associés, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral » — la désignation, au sein du Conseil communal de Sambreville, de deux élu·e·s à l’Assemblée générale, dont un·e d’apparentement MR, ce.tte dernier.ère étant candidat.e au Conseil d’administration du Relais social auprès de l'Assemblée générale;

Considérant que pour permettre au RSUN de fonctionner rapidement, et de ne pas devoir resolliciter l'ensemble du modèle, il serait opportun de désigner deux élus à l'Assemblée Générale, dont un d'apparentement MR ;

Considérant que cette position correspond à la décision finale de la tutelle ;

Considérant que le secteur dispose de 4 sièges, à répartir entre Andenne-Namur et Sambreville ;

Que, actuellement, le Conseil d'Administration se compose d'un élu PS (Andenne) et de deux élu(e)s ENGAGE.E.S (Namur) ;

Que, pour l'Assemblée Générale, il y aurait  lieu de désigner un.e élu.e ENGAGE.E.S et un.e élu.e, représentant.e MR ;

Considérant que cette matière relève des compétences du Conseil communal en vertu des dispositions suivantes;

Considérant qu'il est de l'intérêt de soumettre pour délibération au Conseil le projet susvisé, aux motifs que nos délégués communaux doivent être désignés pour représenter l'Administration Communale ;

Article 1.
D'acter la désignation en qualité de délégués à l'Assemblée Générale au sein du Relais Social Urbain Namurois des personnes suivantes :

• 1 élu.e "Les Engagés" : Monsieur Damien MARLET
• 1 élu.e "MR" : Madame Elodie HERBIET.

Article 2.
De transmettre la présente au RSUN, aux services et personnes que l'objet concerne.