Déblocage de fonds communaux destinés à l'ASBL AROCA

Rapport

Sur base de l’article 12 du règlement d’ordre intérieur (R.O.I) du conseil communal, Guiseppe Genco, représentant du groupe PTB au conseil communal, souhaite inscrire le point suivant à l’ordre du jour du conseil communal du 2 février 2026: déblocage de fonds communaux destinés à l'ASBL AROCA.

Projet de délibération

Motivation

1. Le rôle social et culturel de l’ASBL AROCA

Considérant que l’ASBL AROCA est un des établissements principaux se concentrant sur la jeunesse dans la commune de Sambreville, public ciblé dans la déclaration de politique communale 2024-2030 comme étant “une priorité pour notre commune”;

Considérant le rôle social de l’ASBL AROCA comme lieu privilégié pour la jeunesse de notre commune dans un cadre sain et accompagné par un personnel encadrant qualifié; permettant de lutter efficacement contre l’isolement et le décrochage social répandu chez la jeunesse, particulièrement présent depuis la pandémie de COVID-19;

Considérant l’agrément musical attribué à l’ASBL AROCA, lui permettant une attractivité culturelle qui profite à notre commune, notamment via l’organisation de concerts mensuels depuis des décennies et l’accompagnement de jeunes groupes de musique locaux;

Considérant la continuité de l’activité de l’ASBL AROCA depuis plus de 50 ans et son rôle essentiel au sein du tissu associatif sambrevillois, preuve de sa pertinence dans l’accompagnement et la formation des jeunes dans notre commune.

2. Le rôle socio-économique de l’ASBL AROCA

Considérant l’importance de la formation dans la recherche d’emploi et le taux de chômage dans notre commune qui était de 8.7% dans notre commune, le deuxième plus élevé de la province;

Considérant le rôle de l’ASBL AROCA dans la formation via son pôle dédié, accompagnant un public important chaque année;

Considérant l’aide fournie par l’ASBL AROCA à des jeunes souhaitant rédiger des curriculums vitae et des lettres de motivation notamment pour des offres d’emploi leur étant destiné mise sur place par des entreprises locales;

Considérant le travail essentiel et dévoué fourni par les travailleurs de l’ASBL AROCA dans leur aide et accompagnement de la jeunesse, à la fois dans des missions d’animation et des missions de formation.

3. La situation de l’ASBL AROCA

Considérant le récent mouvement des travailleurs dans les médias via leur délégation syndicale exprimant leur inquiétude vis-à-vis de la continuité de l’activité de leur ASBL;

Considérant la vague de soutien récolté sur les réseaux sociaux, réclamant la continuité de l’activité de l’ASBL AROCA étant donné le rôle essentiel que l’ASBL a joué dans leur développement personnel et professionnel;

Considérant la récente démission de l’organe administratif en date du 12 mai 2025, ayant perturbé la bonne continuité de la gestion des problèmes financiers déjà existants. 

4. Justification de la somme

Considérant que la somme de 150.000 € recoupe les dettes que l’ASBL AROCA doit s’acquitter dans l’année si elle veut ne pas être en défaut de paiement.

Considérant que, en date du 20 février 2017, la présente assemblée a accordé une aide similaire de 350.000 € à la Royale Jeunesse Sportive Taminoise, dans un objectif similaire d’attractivité et d’aide à la jeunesse;

Considérant le maintien de l’emploi dans cette association comme étant primordial;

Ouï les échanges intervenus en séance ;

Vu les propositions d'amendements émis par le groupe PS, en accord avec le groupe PTB, quant au projet de délibération soumis au Conseil Communal ;

Vu la proposition d'amendement complémentaire émise par le groupe Ensemble ;

Considérant qu'au terme d'un premier vote, seuls les groupes P.S. et P.T.B. approuvent le présent dossier, incluant les amendements émis en séance, à savoir :

Amendement 1 – Finalité de l’aide et emploi

 Texte amendé de l’article 1er :

« De marquer son accord afin d’octroyer, à hauteur de 150.000 €, un subside exceptionnel à l’ASBL AROCA, à titre transitoire et conditionnel, en vue d’assurer la continuité de ses activités d’animation et de formation et le maintien du volume actuel de l’emploi au sein d’Aroca. »

Amendement 2 – Gouvernance renforcée

Ajout d’un article 2 nouveau

« Article 2 :
L’octroi de ce subside exceptionnel est indissociable de la mise en place, au sein de l’ASBL AROCA, d’une gouvernance renforcée, claire et pleinement opérationnelle, garantissant une gestion saine, transparente et durable et permettant la mise en œuvre des réformes internes nécessaires. »

Amendement 3 – Suivi et contrôle par le Conseil communal

Ajout d’un article 3 nouveau

« Article 3 :
Le Collège communal est chargé d’assurer un suivi régulier de l’utilisation des fonds octroyés et d’informer périodiquement le Conseil communal de l’évolution de la situation financière, organisationnelle et sociale de l’ASBL AROCA, en ce compris l’évolution de l’emploi. »

Amendement 4 – Mobilisation des autres niveaux de pouvoir

Ajout d’un article 4 nouveau

« Article 4 :
Le Conseil communal charge le Collège communal d’engager sans délai des démarches auprès de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de rechercher tout soutien financier ou accompagnement complémentaire, sans que ces démarches ne puissent retarder la mise en œuvre du subside exceptionnel visé à l’article 1er. » ;

Considérant que le groupe Ensemble souhaite apporter un amendement complémentaire, à l'article 1er, afin d'ajouter que le soutien financier ne pourra être accordé que moyennant un avis favorable du CRAC et de la mise en place d'un comité de pilotage de l'ASBL ;

Article 1er : 
Sous réserve d'un avis favorable du CRAC et de la mise en place d'un comité de pilotage de l'ASBL, de marquer son accord afin d’octroyer, à hauteur de 150.000 €, un subside exceptionnel à l’ASBL AROCA en vue de maintenir la continuité de son activité, à la fois d’animation et de formation.

Article 2 :
L’octroi de ce subside exceptionnel est indissociable de la mise en place, au sein de l’ASBL AROCA, d’une gouvernance renforcée, claire et pleinement opérationnelle, garantissant une gestion saine, transparente et durable et permettant la mise en œuvre des réformes internes nécessaires.

Article 3 :
Le Collège communal est chargé d’assurer un suivi régulier de l’utilisation des fonds octroyés et d’informer périodiquement le Conseil communal de l’évolution de la situation financière, organisationnelle et sociale de l’ASBL AROCA, en ce compris l’évolution de l’emploi. 

Article 4 :
Le Conseil communal charge le Collège communal d’engager sans délai des démarches auprès de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de rechercher tout soutien financier ou accompagnement complémentaire, sans que ces démarches ne puissent retarder la mise en œuvre du subside exceptionnel visé à l’article 1er.