Séance publique du Conseil

02 février 2026 (19:00)

Point N° 38

State

Projet de décision

Matière

Mandataire

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Procès verbal de la séance publique du 18 décembre 2025

Rapport

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L 1132-1, L 1132-2 et L 1122-16;

Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du 18 décembre 2025 ;

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil Communal ;

Décide :

Article 1er :
Le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil Communal du 18 décembre 2025 est approuvé.

Article 2 :
Celui-ci est retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Directeur Général.