Procès verbal de la séance publique du 18 décembre 2025

Rapport

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L 1132-1, L 1132-2 et L 1122-16;

Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du 18 décembre 2025 ;

Considérant que Monsieur LUPERTO, Monsieur MANISCALCO, Madame BISJAK, Madame LAMBORI et Madame LEAL IGLESIAS, préalablement à la séance, ont transmis au Directeur Général leurs remarques ;  Que ces remarques ont été intégrées au projet de procès-verbal ;

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil Communal ;

Article 1er :
Moyennant prise en considération de l'ensemble des remarques émises, le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil Communal du 18 décembre 2025 est approuvé.

Article 2 :
Celui-ci est retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Directeur Général.