Question orale - Déclaration installation de classe 3 (citernes à gaz)

Question de Monsieur Guiseppe GENCO, Conseiller Communal (PTB)

J’ai été interpellé par un sambrevillois concernant la redevance installation dangereuse, et plus précisément les citerne à gaz.

Au-delà du fait que cette redevance est injuste, puisqu’en effet l’installation d’une citerne à gaz découle du fait que le gaz de ville ne passe pas dans leur rue, le fait de devoir faire une déclaration chaque année est un non sens.

Donc, les gens ne placent pas une citerne par choix personnel mais bien suite à une conséquence structurelle, la non possibilité de se raccorder au gaz de ville.

Ensuite concernant la déclaration annuelle. Soyons conscients qu’une citerne quand elle est placée et déclarée ne risque pas de s’envoler au cours de l’année. De plus, il est récurrent que les gens oublient de faire cette déclaration, ce qui par la suite entraîne des frais supplémentaires via une amende.

Considérant cela,

Voici mes questions : 

1. Combien de citernes à gaz sont répertoriées dans notre commune ?
2. Quels sont les montants perçus à la suite d’amendes d’oubli de déclaration ?
3. La ville peut-elle considérer qu’une fois l’installation déclarée celle-ci soit renouvelable automatiquement, les citoyens devant uniquement déclarer lorsque l’installation n’existe plus ? Ce qui semblerait plus logique.

Merci pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Olivier BORDON, Bourgmestre :

Concernant le nombre de citernes à gaz sur le territoire communal, on peut actuellement compter 300 citernes répertoriées et enrôlées pour la taxe 2024.

En ce qui concerne les amendes liées à l’oubli de déclaration, il est important de préciser que nous ne sommes pas en mesure d’isoler un montant spécifique correspondant uniquement à ces situations, et encore moins de distinguer celles qui concerneraient exclusivement les citernes à gaz. 

Les majorations constatées résultent de manière générale de dossiers non rentrés ou de données erronées. 

S’agissant enfin de la déclaration annuelle, celle-ci doit être réalisée chaque année, car il s’agit d’une obligation légale. La Ville ne dispose donc pas de la possibilité de rendre cette déclaration automatique. Afin de faciliter les démarches, le service Finances envoie chaque année, en début d’exercice, un document à compléter aux redevables connus, ce qui permet de rappeler l’obligation et de limiter les oublis.

Réplique de Monsieur Guiseppe GENCO :