Question orale - Déclaration installation de classe 3 (citernes à gaz)
Question de Monsieur Guiseppe GENCO, Conseiller Communal (PTB)
J’ai été interpellé par un sambrevillois concernant la redevance installation dangereuse, et plus précisément les citerne à gaz.
Au-delà du fait que cette redevance est injuste, puisqu’en effet l’installation d’une citerne à gaz découle du fait que le gaz de ville ne passe pas dans leur rue, le fait de devoir faire une déclaration chaque année est un non sens.
Donc, les gens ne placent pas une citerne par choix personnel mais bien suite à une conséquence structurelle, la non possibilité de se raccorder au gaz de ville.
Ensuite concernant la déclaration annuelle. Soyons conscients qu’une citerne quand elle est placée et déclarée ne risque pas de s’envoler au cours de l’année. De plus, il est récurrent que les gens oublient de faire cette déclaration, ce qui par la suite entraîne des frais supplémentaires via une amende.
Considérant cela,
Voici mes questions :
- Combien de citernes à gaz sont répertoriées dans notre commune ?
- Quels sont les montants perçus à la suite d’amendes d’oubli de déclaration ?
- La ville peut-elle considérer qu’une fois l’installation déclarée celle-ci soit renouvelable automatiquement, les citoyens devant uniquement déclarer lorsque l’installation n’existe plus ? Ce qui semblerait plus logique.
Merci pour vos réponses.