Question orale - Projet de nouvelle réforme relative à un précompte immobilier différencié selon le quartier
Question de Madame Frédérique LAMBORI, Conseillère Communale (PS)
Selon un article publié par L’Echo le 19 décembre dernier, le gouvernement wallon prépare une réforme qualifiée de « petite révolution fiscale », visant à permettre aux communes de moduler leur additionnel au précompte immobilier (le cadastre) par quartiers, sur base de critères objectifs, afin de soutenir la revitalisation de zones en déshérence, de centres-villes, de quartiers de gare ou encore de zones d’activités économiques.
Cette réforme, actuellement intégrée dans un projet de décret-programme transmis au Conseil d’État, pourrait être votée en 2026 pour une application dès 2027.
Dès lors, je souhaiterais poser les questions suivantes au Collège communal :
- Le Collège communal a-t-il pris connaissance de ce projet de réforme du précompte immobilier différencié tel qu’évoqué dans la presse ?
- Des contacts ou échanges ont-ils déjà eu lieu avec la Région wallonne à ce sujet, ou au sein de l’administration communale
- Le Collège a-t-il entamé une réflexion sur les impacts potentiels d’un tel mécanisme pour Sambreville, notamment en ce qui concerne :
- la revitalisation du centre d’Auvelais où de Tamines,
- le soutien au commerce local et aux indépendants,
- ou encore l’attractivité résidentielle de certains quartiers ?
- Enfin, le Collège envisage-t-il, le moment venu, de soumettre cette possibilité fiscale au débat du Conseil communal dans le cadre de la préparation du budget 2027, et selon quelle méthode ou quels critères objectifs ?
Je vous remercie pour vos réponses.