Remplacement d'une Conseillère Communale suite à sa démission

Rapport

Suite à la démission du poste de Conseillère Communale de Madame Natacha DELVAUX, élue sur la liste PS, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1125-1 à L1125-10, L4142-1 et L4142-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant sur les incompatibilités, conflits d’intérêts et conditions d’éligibilité;

Vu l’article L4145-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant que, dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats non élus ayant obtenus le plus grand nombre de voix ou en cas de parité de voix dans l’ordre d’inscription au bulletin de vote, sont déclarés premier, deuxième, troisième suppléant et ainsi de suite ;

Vu l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation portant d’une part, que les conseillers communaux préalablement à leur entrée en fonction, prêtent en séance publique le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" et d’autre part, que les conseillers communaux prêtent serment entre les mains du président du Conseil;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024 arrêtant le tableau de préséance de ses membres, en ce compris les conseillers suppléants suivant le nombre de voix attribuées à chaque candidat, tel qu’il résulte du procès-verbal de l’élection du 13 octobre 2024, conformément à l’article L4145-14 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le courrier daté du 27 décembre 2025 par lequel Madame Natacha DELVAUX présente sa démission en tant que Conseillère communale ;

Vu sa délibération de ce jour relative à la démission de Madame Natacha DELVAUX de ses fonctions de Conseillère communale ;

Attendu que Madame Sophie DINEUR  arrive, en ordre utile dans le tableau du groupe PS ;

Considérant l'acceptation du poste de Conseillère communale par Madame Sophie DINEUR ;

Vu sa délibération de ce jour examinant les conditions d'éligibilité et des incompatibilités d'un suppléant et proposant de valider les pouvoirs de Madame Sophie DINEUR ;

Attendu que Madame Sophie DINEUR réunit toutes les conditions pour pouvoir être installée en qualité de Conseillère communale ;

Sur proposition du Collège communal du 15 janvier 2026,

Article 1.
Installe Madame Sophie DINEUR en qualité de Conseillère communale.

Article 2.
La Présidente invite Madame Sophie DINEUR à prêter serment conformément à l'article L1126-1 du CDLD "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" .