Commissions communales - Remplacement d'un mandataire suite à une démission

Rapport

Suite à la démission de Madame Natacha DELVAUX, et à la perte de ses mandats dérivés, il est proposé au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein des commissions communales suivantes:

• 1e Commission Communale
• 3e Commission Communale
• 5e Commission Communale

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1123-1 §1er alinéa 1, L1122-34;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal en sa séance du 2 décembre 2024 relative aux nouvelles répartitions des mandats au sein des différentes commissions communales;

Vu la délibération prise par le Conseil Communal, en sa séance du 2 février 2026, actant la démission de Madame Natacha DELVAUX de ses fonctions de Conseillère Communal et de ses mandats dérivés;

Que Madame Natacha DELVAUX occupait les mandats dérivés suivants au sein des Commissions Communales:

• 1e Commission Communale
• 3e Commission Communale
• 5e Commission Communale

Qu'il est dès lors proposé au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein des Commissions Communales mentionnées ci-avant;

Considérant également la demande du Groupe PS, par mail daté du 27 janvier 2026, informant des difficultés, liées à son emploi du temps professionnel, de Madame Axelle BIZJAK à participer aux commissions communales, amenant à solliciter une redistribution de ses mandats au sein des Commissions Communales:

• 1e Commission Communale
• 3e Commission Communale

Considérant la démission de Madame Carine DAFFE, inscrite à l'ordre du jour de la présente séance, démission qui entraînera également de nouvelles désignations au sein des commissions communales ;

De procéder à l'ensemble des désignations au sein des commissions communales, suite aux démissions de Mesdames DELVAUX et DAFFE, au point 8 de l'ordre du jour.