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Secteur d'Arsimont - Dénomination d'une nouvelle voirie suite à la création d'un lotissement à la rue Georges Deprez https://www.deliberations.be/sambreville/decisions/02-fevrier-2026-19-00/secteur-darsimont-denomination-dune-nouvelle-voirie-suite-a-la-creation-dun-lotissement-a-la-rue-georges-deprez https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 février 2026 (19:00)
Point N° 17
State
Projet de décision
Matière
Administration générale
Mandataire
Olivier BORDON, Bourgmestre

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Secteur d'Arsimont - Dénomination d'une nouvelle voirie suite à la création d'un lotissement à la rue Georges Deprez

Rapport

Le Collège communal, en sa séance du 09/12/2025, a décidé de marquer un accord de principe afin de dénommer une nouvelle voirie, aux abords de la rue Georges Deprez, "Clos des Rainettes".

La Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie a marqué son accord, par courrier reçu au secrétariat en date du 24 décembre 2025, sur la proposition "Clos des Rainettes".

BPost a marqué son accord, par courrier électronique daté du 10 décembre 2025, quant à ce nom de voirie.

C'est pourquoi nous sollicitons la validation par le Conseil Communal afin de dénommer cette nouvelle voirie, située aux abords de la rue Georges Deprez:

  • Clos des Rainettes

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement son article L1123-23;

Vu la délibération prise par le Collège communal en sa séance du 9 décembre 2025 décidant de marquer un accord de principe afin de dénommer une nouvelle voirie, aux abords de la rue Georges Deprez, "Clos des Rainettes";

Considérant le courrier électronique daté du 10 décembre 2025 par lequel BPost émet un avis favorable quant à la proposition de dénomination de cette voirie;

Considérant le courrier reçu au secrétariat en date du 24 décembre 2025 par lequel la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie marque son accord quant à la proposition de dénomination de cette voirie;

Considérant qu'il est proposé de baptiser cette nouvelle voirie:

  • Clos des Rainettes

Article 1.
De baptiser cette nouvelle voirie située aux abords de la rue Georges Deprez: "Clos des Rainettes"

Article 2.
De transmettre la présente à toutes personnes et services que l’objet concerne, et plus particulièrement à Monsieur le Gouverneur de la Province, à la Commission Royale de Toponymie et de Dialectologie – section Wallonne et à BPost.


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