Question orale - Visites domiciliaires au CPAS de Sambreville (évolution en 2025)
Question de Monsieur Vincenzo MANISCALCO, Conseiller Communal (PS)
Une page complète publiée récemment dans les journaux de Sudinfo a attiré l’attention sur une possible intensification des visites domiciliaires dans les CPAS, en lien avec les nouvelles orientations fédérales du gouvernement « Arizona ».
Ces articles ne remettent pas en cause l’existence historique de ces visites, mais interrogent clairement leur fréquence, leur finalité et l’évolution récente des pratiques.
Sudinfo y met en évidence le recours croissant aux visites domiciliaires dans plusieurs CPAS wallons, avec des témoignages faisant état de pratiques vécues comme intrusives et stigmatisantes, ainsi que d’un flou juridique persistant quant à leurs modalités.
Dans ce contexte, je souhaite adresser à la majorité communale de Sambreville les cinq questions ciblées suivantes :
- Depuis l’entrée en fonction de la nouvelle majorité communale et dans le contexte des mesures du gouvernement « Arizona », le nombre de visites domiciliaires réalisées par le CPAS de Sambreville a-t-il augmenté en 2025 par rapport aux pratiques antérieures ? La majorité peut-elle fournir les chiffres précis?
- Cette éventuelle évolution traduit-elle un changement d’orientation politique ou de consignes données au CPAS, notamment en lien avec un renforcement des logiques de contrôle des bénéficiaires ?
- Les critères déclenchant une visite domiciliaire ont-ils été modifiés ou élargis depuis un an, ou restent-ils identiques à ceux appliqués précédemment ?
- Quelles garanties concrètes sont actuellement en vigueur pour assurer le respect de la vie privée, de la dignité des personnes et du caractère libre et éclairé du consentement, en particulier le droit de refuser une visite sans sanction automatique ?
- La majorité communale entend-elle affirmer clairement que l’action du CPAS de Sambreville reste fondée prioritairement sur l’accompagnement social et la confiance, et non sur une intensification du contrôle social, comme le redoute une partie du monde associatif et comme le relaie la presse ?
Je vous remercie pour vos réponses