Question orale - Visites domiciliaires au CPAS de Sambreville (évolution en 2025)

Question de Monsieur Vincenzo MANISCALCO, Conseiller Communal (PS)

Une page complète publiée récemment dans les journaux de Sudinfo a attiré l’attention sur une possible intensification des visites domiciliaires dans les CPAS, en lien avec les nouvelles orientations fédérales du gouvernement « Arizona ». 

Ces articles ne remettent pas en cause l’existence historique de ces visites, mais interrogent clairement leur fréquence, leur finalité et l’évolution récente des pratiques. 

Sudinfo y met en évidence le recours croissant aux visites domiciliaires dans plusieurs CPAS wallons, avec des témoignages faisant état de pratiques vécues comme intrusives et stigmatisantes, ainsi que d’un flou juridique persistant quant à leurs modalités.

Dans ce contexte, je souhaite adresser à la majorité communale de Sambreville les cinq questions ciblées suivantes :

1. Depuis l’entrée en fonction de la nouvelle majorité communale et dans le contexte des mesures du gouvernement « Arizona », le nombre de visites domiciliaires réalisées par le CPAS de Sambreville a-t-il augmenté en 2025 par rapport aux pratiques antérieures ? La majorité peut-elle fournir les chiffres précis?
2. Cette éventuelle évolution traduit-elle un changement d’orientation politique ou de consignes données au CPAS, notamment en lien avec un renforcement des logiques de contrôle des bénéficiaires ?
3. Les critères déclenchant une visite domiciliaire ont-ils été modifiés ou élargis depuis un an, ou restent-ils identiques à ceux appliqués précédemment ?
4. Quelles garanties concrètes sont actuellement en vigueur pour assurer le respect de la vie privée, de la dignité des personnes et du caractère libre et éclairé du consentement, en particulier le droit de refuser une visite sans sanction automatique ?
5. La majorité communale entend-elle affirmer clairement que l’action du CPAS de Sambreville reste fondée prioritairement sur l’accompagnement social et la confiance, et non sur une intensification du contrôle social, comme le redoute une partie du monde associatif et comme le relaie la presse ?

Je vous remercie pour vos réponses 

Réponse de Madame Clotilde Leal Lopez, Présidente du CPAS :

Permettez-moi de clarifier dès le départ que la question soulevée relève de la compétence du Conseil de l'Action Sociale, qui est l'instance habilitée à répondre à ce type de demande.
Le Conseil de l'Action Sociale est composé de représentants de l'ensemble des groupes politiques présents autour de cette table, et c’est lui qui décide des orientations et pratiques concernant l'accompagnement social, y compris les visites domiciliaires. Il serait donc contraire au bon fonctionnement de nos institutions et à la reconnaissance du rôle du Conseil de l’action sociale que nous nous permettions de répondre à ces questions dans ce contexte.
Je tiens à souligner qu’il est important de respecter la répartition des rôles et compétences au sein de nos institutions locales et vous invite donc à soumettre vos interrogations directement au Conseil de l'Action Sociale, qui est le seul à pouvoir vous fournir des réponses précises et détaillées sur ces sujets

Intervention de monsieur Vincenzo Maniscalco :

Il attire l’attention sur une possible intensification des visites domiciliaires dans les CPAS, en lien avec les nouvelles orientations fédérales. Il souligne que ces visites, bien qu’historiques, suscitent des interrogations sur leur fréquence, leurs finalités et leurs modalités, avec des témoignages évoquant des pratiques intrusives et stigmatisantes. Il pose cinq questions à la majorité communale concernant l’évolution du nombre de visites en 2025, les changements éventuels d’orientation politique, les critères déclencheurs, les garanties pour le respect de la vie privée et la nature prioritaire de l’accompagnement social.

Intervention de Monsieur Olivier Bordon :

Il précise que la compétence pour répondre à ces questions relève du Conseil de l’action sociale, qui décide des orientations et pratiques concernant l’accompagnement social, y compris les visites domiciliaires. Il invite à respecter la répartition des rôles et à adresser ces questions au Conseil de l’action sociale.

Intervention de Monsieur Jean-Charles Luperto :

Il affirme que la politique sociale doit rester sous le contrôle politique du Conseil communal, et que le débat politique doit pouvoir exister dans cette enceinte. Il dénonce toute tentative de soustraire ce débat au Conseil communal.

Intervention de Monsieur Olivier Bordon :

Il propose de transmettre les réponses détaillées aux conseillers du Conseil de l’action sociale et souligne que le travail a été fait.

Intervention de monsieur Vincenzo Maniscalco :

Il accepte la proposition de transmission des informations.