Question orale - Lutte contre l’utilisation de certains commerces comme façades d’activités criminelles

Question de Monsieur Vincenzo MANISCALCO, Conseiller Communal (PS)

La presse (Sudinfo du 20/01) a récemment relayé une initiative menée à Charleroi, visant la lutte contre la criminalité organisée à travers des enquêtes d’intégrité ciblant 142 commerces considérés comme à risque (night-shops, télécoms, petits commerces).

Cette démarche a pour objectif de lutter contre l’utilisation de certains commerces comme façades d’activités criminelles, tout en protégeant les commerçants honnêtes et en renforçant le sentiment de sécurité. Elle repose sur une collaboration étroite entre autorités communales, police locale et fédérale, parquet et services d’inspection.

Dès lors, je souhaiterais interroger le Collège sur les points suivants :

1. La majorité a-t-elle analysé cette initiative carolo et, plus largement, les outils juridiques aujourd’hui disponibles en matière d’enquêtes d’intégrité commerciale ?

2. Existe-t-il à Sambreville une évaluation des secteurs ou types de commerces plus exposés à des risques d’infiltration criminelle ou de blanchiment ?

3. Le Collège envisage-t-il d’examiner l’opportunité de mettre en place une démarche similaire, adaptée à l’échelle et aux réalités de notre commune, en concertation avec la police et le parquet ? 

4. À défaut, quelles actions spécifiques sont actuellement menées ou envisagées pour prévenir ces phénomènes et rassurer à la fois les citoyens et les commerçants respectueux des règles ?

Il s’agit d’un enjeu de sécurité, mais aussi de justice sociale et économique, que nous estimons devoir être abordé de manière proactive.

Merci à vous

Réponse de Monsieur Olivier BORDON, Bourgmestre :

Il explique que l’initiative est née en province de Namur (équipe PALTE) et a conduit à la création des CIAR (Centres d’Information et d’Expertise de l’Arrondissement). Une présentation via la plateforme CESILE a eu lieu en septembre 2025 ; il a été décidé d’analyser l’opportunité de lancer des enquêtes et de définir les rôles (référent possible pour plusieurs communes). Des contrôles sont organisés au sein de la zone de police ; la loi sur la criminalité déstabilisante place la commune au centre du dispositif et permet d’agir en amont. Le collège a chargé un agent (22 janvier) d’avancer la démarche : étapes légales (analyses de risque, protocole avec le parquet, ordonnance de police validée par le conseil communal) et suivi au conseil communal sont prévus.