A.I.S.B.S. - Assemblée Générale Ordinaire du 4 novembre 2025

Rapport

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points repris à l'ordre du jour présenté par l'intercommunale AISBS et qui tiendra prochainement son assemblée générale ordinaire le mardi 4 novembre 2025 à 17h00 sur le site de la Résidence Dejaifve, rue Sainte-Brigide 43 à 5070 Fosses-la-Ville.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, prévue à 17h00:

1. Démission et remplacement d'un délégué à l'Assemblée générale de l'AISBS
2. Démission et remplacement d'un administrateur au Conseil d'Administration de l'AISBS
3. Rapport du Conseil à l'Assemblée Générale sur l'exercice 2024
4. Rapport et examen des comptes annuels 2024 (bilan et annexes, comptes de résultat, liste des marchés publics)
5. Rapport du Commissaire Réviseur
6. Approbation des comptes annuels 2024 de l'AISBS
7. Affectation du résultat 2024 de l'AISBS
8. Décharge aux administrateurs
9. Décharge au Commissaire réviseur
10. Rapport spécifique sur les prises de participation
11. Retrait d'un associé privé
12. Fixation des rémunérations des Administrateurs - Approbation
13. ROI des instances de l'AISBS - Approbation
14. Cession de la résidence "Le Temps des Cerises" à la Commune de Mettet - Approbation de la convention de cession

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4 ;

Considérant que la Commune a été convoquée à l'Assemblée Générale Ordinaire du mardi 4 novembre 2025 de l'AISBS, par lettre du 22 septembre 2025 avec communication de l'ordre du jour et de toutes les pièces y relatives ;

Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, prévue à 17h00 à savoir:

1. Démission et remplacement d'un délégué à l'Assemblée générale de l'AISBS
2. Démission et remplacement d'un administrateur au Conseil d'Administration de l'AISBS
3. Rapport du Conseil à l'Assemblée Générale sur l'exercice 2024
4. Rapport et examen des comptes annuels 2024 (bilan et annexes, comptes de résultat, liste des marchés publics)
5. Rapport du Commissaire Réviseur
6. Approbation des comptes annuels 2024 de l'AISBS
7. Affectation du résultat 2024 de l'AISBS
8. Décharge aux administrateurs
9. Décharge au Commissaire réviseur
10. Rapport spécifique sur les prises de participation
11. Retrait d'un associé privé
12. Fixation des rémunérations des Administrateurs - Approbation
13. ROI des instances de l'AISBS - Approbation
14. Cession de la résidence "Le Temps des Cerises" à la Commune de Mettet - Approbation de la convention de cession

Considérant que, à l'Article 20 des statuts de l'Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre, les délégués désignés pour siéger à l'Assemblée Générale ne peuvent donner procuration à un tiers;

Considérant l'avis remis par le Cabinet d'avocats APEX CMP, en date du 29 septembre 2025, informant que:

• Ils avaient eu cette convention mais que celle-ci contenait des interrogations quant au coût de l'opération, élément qui est aujourd'hui levé;
• Compte tenu de la volonté d'avancement de cette vente, cette convention nous semble pour être signée en l'état si:
  • Les interrogations prratiquse qui y sont comprises trouvent une réponse cohérente
  • Les parties ont bien conscience du caractère atypique de l'opération qui pourrait amener des recours externes. néanmoins, de tels recours sont peu probables étant donné le peu d'attractivité commerciale du projet

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale :

• Monsieur Olivier BORDON
• Madame Elodie HERBIET
• Madame Clotilde LEAL LOPEZ
• Monsieur Vincenzo MANISCALCO
• Monsieur Jean-Charles LUPERTO

Considérant l'avis du Crac, en date du 14 octobre 2025, joint à la présente délibération;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 07/10/2025,

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier,

Article 1.
D'approuver les points suivants repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit:

1. Démission et remplacement d'un délégué à l'Assemblée générale de l'AISBS
2. Démission et remplacement d'un administrateur au Conseil d'Administration de l'AISBS
3. Rapport du Conseil à l'Assemblée Générale sur l'exercice 2024
4. Rapport et examen des comptes annuels 2024 (bilan et annexes, comptes de résultat, liste des marchés publics)
5. Rapport du Commissaire Réviseur
6. Approbation des comptes annuels 2024 de l'AISBS
7. Affectation du résultat 2024 de l'AISBS
8. Décharge aux administrateurs
9. Décharge au Commissaire réviseur
10. Rapport spécifique sur les prises de participation
11. Retrait d'un associé privé
12. Fixation des rémunérations des Administrateurs - Approbation
13. ROI des instances de l'AISBS - Approbation
14. Cession de la résidence "Le Temps des Cerises" à la Commune de Mettet - Approbation de la convention de cession

Article 2.
De charger les délégués à cette Assemblée Générale Ordinaire de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal du 3 novembre 2025.

Article 3.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.