Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité - Renouvellement de la composition suite aux élections d'octobre 2024 - proposition de composition du quart communal

Rapport

En date du 27 janvier 2025, le conseil communal a décidé de procéder, suite aux élections d'octobre 2024, au renouvellement de sa C.C.A.T.M.

Vu la délibération du 29 septembre 2025 par laquelle le conseil communal a validé la proposition de composition de la CCATM.

Considérant que dans cette délibération du 29 septembre 2025, la représentation du quart communal n'est pas complète ; 

Considérant les informations reçues, en date du  04 octobre 2025, de Monsieur Jean-Charles LUPERTO - Chef de file du PS au Conseil communal ; Que le PS propose les personnes suivantes : 

• Monsieur Julien ANKAERT en qualité d’effectif ; 
• Madame Monique FELIX en qualité de suppléante.

Considérant qu'il revient au Conseil communal de statuer sur ces candidatures.

Cette proposition de composition devra faire l'objet d'une approbation par le Gouvernement wallon. 

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel qu'en vigueur ;

Vu le Code de Développement territorial ;

Vu la délibération du 27 janvier 2025 par laquelle le conseil communal a décidé de procéder, suite aux élections d'octobre 2024, au renouvellement de la C.C.A.T.M. de Sambreville ;

Vu la délibération du 29 septembre 2025 par laquelle le conseil communal a validé la proposition de composition de la CCATM ;

Considérant que dans cette délibération du 29 septembre 2025, la représentation du quart communal n'est pas complète ; 

Considérant les informations reçues, en date du  04 octobre 2025, de Monsieur Jean-Charles LUPERTO - Chef de file du PS au Conseil communal ; Que le PS propose les personnes suivantes : 

• Monsieur Julien ANKAERT en qualité d’effectif ; 
• Madame Monique FELIX en qualité de suppléante.

Considérant dès lors que ces informations viennent compléter la proposition de la composition de la CCATM telle qu'approuvée par le Conseil communal en séance du 29 septembre 2025 ; 

Considérant que la majorité a bien désigné ses membres et l'opposition les siens ; 

Considérant qu'il reviendra, au terme de la procédure de renouvellement de la CCATM, au Gouvernement wallon d'approuver le renouvellement de la commission, ses éventuelles sections ainsi que son règlement d'ordre intérieur ;   

Au vu de ce qui précède ; 

Article 1er
De prendre connaissance des informations reçues, en date du  04 octobre 2025, de Monsieur Jean-Charles LUPERTO - Chef de file du PS au Conseil communal concernant les représentants du quart communal de la minorité au sein de la C.C.A.T.M. 

Article 2.
De proposer, comme représentant du quart communal, les membres suivants pour faire partie de la commission : 

Article 3.
D'attester que la majorité a bien désigné ses membres et l'opposition les siens.

Article 4.
De transmettre la présente délibération, ainsi que l'ensemble du dossier de renouvellement, pour approbation du Gouvernement wallon à la DGO4, rue des Brigades d'Irlande n°1 à 5100 JAMBES.