AIEG - Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire - 17 décembre 2025

Rapport

Fiche courrier liée: E39835 - AIEG - Information préalable relative à la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire du 17 décembre 2025 - Ordre du jour

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points repris à l'ordre du jour présenté par l'intercommunale AIEG et qui tiendront ses Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 17 décembre 2025 à 18h30 et à 19h00, à l'AIEG sc, sise rue des Marais 11 à 5300 ANDENNE.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire:

1. Approbation du plan stratégique 2026-2028
2. Contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L1532-1 bis §1er du CDLD: "Les intercommunales organisent des séances d'information ou des cycles de formation relatifs à leurs domaines d'activité afin d'assurer le développement et la mise à jour des compétences professionnelles des administrateurs"
3. Nominations complémentaires d'administrateur (4 postes)

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire:

1. Prise de connaissance des documents préalables à la scission partielle d'ORES ASSETS (Projet de scission, rapport écrit et circonstancié du conseil d’administration, rapport du Commissaire réviseur sur le projet de scission partielle asymétrique d’ORES ASSETS et l’absorption par l’AIEG, état comptable intermédiaire au 30 juin 2025 et rapport d’évaluation de l’organe d’administration de l’AIEG sc portant sur les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration) et discussion
2. Décision de scission partielle asymétrique d’ORES Assets et absorption du secteur de compte BRUNEHAUT électricité (SCBE) conformément au projet de scission établi par les organes d’administration (art. 12 :59 du Code des Sociétés et des Associations)
3. Proposition de transfert partiel du patrimoine d’ORES Assets avec description des éléments d’actifs et de passifs concernés et fixation des conditions dudit transfert au profit de l’AIEG
4. Prise de connaissance de la convention multipartite
5. Agrément de CENEO et Actualisation de la liste des associés
6. Pouvoirs d’exécution
7. Condition suspensive de l’accord du Gouvernement wallon (article 8, §4 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité)

Courrier électronique daté du 23 octobre 2025 émanant de l'AIEG, relativement à l'ajout d'un point urgent à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire:

• Application du décret sur recommandation du Comite de Rémunération quant à la fixation des émoluments et des jetons de présence pour les membre des organes de gestion et du Comité d'Audit

Projet de délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4

Considérant le courrier électronique de l'AIEG, daté du 16 octobre 2025, avec communication de l’ordre du jour et de toutes les pièces y relatives ;

Considérant que les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de l'AIEG auront lieu le 16 octobre 2025 à 18h30 et 19h00;

Considérant que les Assemblées Générales se tiendront à l'AIEG sc, sise rue des Marais 11 à 5300 ANDENNE.

Considérant les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire:

1. Approbation du plan stratégique 2026-2028
2. Contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L1532-1 bis §1er du CDLD: "Les intercommunales organisent des séances d'information ou des cycles de formation relatifs à leurs domaines d'activité afin d'assurer le développement et la mise à jour des compétences professionnelles des administrateurs"
3. Nominations complémentaires d'administrateur (4 postes)
4. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération

Considérant les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire:

1. Prise de connaissance des documents préalables à la scission partielle d'ORES ASSETS (Projet de scission, rapport écrit et circonstancié du conseil d’administration, rapport du Commissaire réviseur sur le projet de scission partielle asymétrique d’ORES ASSETS et l’absorption par l’AIEG, état comptable intermédiaire au 30 juin 2025 et rapport d’évaluation de l’organe d’administration de l’AIEG sc portant sur les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration) et discussion
2. Décision de scission partielle asymétrique d’ORES Assets et absorption du secteur de compte BRUNEHAUT électricité (SCBE) conformément au projet de scission établi par les organes d’administration (art. 12 :59 du Code des Sociétés et des Associations)
3. Proposition de transfert partiel du patrimoine d’ORES Assets avec description des éléments d’actifs et de passifs concernés et fixation des conditions dudit transfert au profit de l’AIEG
4. Prise de connaissance de la convention multipartite
5. Agrément de CENEO et Actualisation de la liste des associés
6. Pouvoirs d’exécution
7. Condition suspensive de l’accord du Gouvernement wallon (article 8, §4 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité)

Considérant que l'AIEG rappelle qu'il est impératif que le Conseil Communal s'exprime sur le contenu de chacun des points à l'ordre du jour ;

Considérant que conformément à l'article L1523-12 du CDLD qui stipule en son 1er § que "...Les délégués de chaque commune rapportent à l'Assemblée Générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil..."; Qu'il est impératif qu'au moins un des 5 délégués sambrevillois soit présent à cette Assemblée Générale pour que sa délibération puisse être prise en compte;

Considérant qu'afin de convoquer les délégués aux Assemblées Générales, l'AIEG demande d'être informée d'un éventuel changement survenu au sein de la délégation sambrevilloise;

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués aux Assemblées Générales et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir :

Groupe ENSEMBLE :

• Monsieur Flavio CIOFFI
• Madame Sabine ROSART
• Audrey DUMONT

Groupe PS :

• Monsieur Nicolas VANDERGUCHT
• Monsieur Nicolas DUMONT

Article 1.
D’approuver les points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit :

1. Approbation du plan stratégique 2026-2028
2. Contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article L1532-1 bis §1er du CDLD: "Les intercommunales organisent des séances d'information ou des cycles de formation relatifs à leurs domaines d'activité afin d'assurer le développement et la mise à jour des compétences professionnelles des administrateurs"
3. Nominations complémentaires d'administrateur (4 postes)
4. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération

Article 2.
D’approuver les points repris à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit :

1. Prise de connaissance des documents préalables à la scission partielle d'ORES ASSETS (Projet de scission, rapport écrit et circonstancié du conseil d’administration, rapport du Commissaire réviseur sur le projet de scission partielle asymétrique d’ORES ASSETS et l’absorption par l’AIEG, état comptable intermédiaire au 30 juin 2025 et rapport d’évaluation de l’organe d’administration de l’AIEG sc portant sur les données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration) et discussion
2. Décision de scission partielle asymétrique d’ORES Assets et absorption du secteur de compte BRUNEHAUT électricité (SCBE) conformément au projet de scission établi par les organes d’administration (art. 12 :59 du Code des Sociétés et des Associations)
3. Proposition de transfert partiel du patrimoine d’ORES Assets avec description des éléments d’actifs et de passifs concernés et fixation des conditions dudit transfert au profit de l’AIEG
4. Prise de connaissance de la convention multipartite
5. Agrément de CENEO et Actualisation de la liste des associés
6. Pouvoirs d’exécution
7. Condition suspensive de l’accord du Gouvernement wallon (article 8, §4 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité)

Article 3.
De charger les délégués à cette Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal du 3 novembre 2025.

Article 4.
De charger le Collège Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’Intercommunale précitée, et aux autorités compétentes.