Rapport
Il est proposé au Conseil Communal de valider la convention de partenariat entre l'Administration Communale de Sambreville et le CRECCIDE ASBL pour les activités menées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L 1122-34 ;
Attendu que la Commune de Sambreville est affiliée à l'asbl Creccide, rue de Stierlinsart 45 à 5070 FOSSES LA VILLE pour l'année 2025;
Considérant que l'affiliation ouvre le droit à la commune cotisante d'être représentée par un membre adhérant à l'Assemblée Générale de l'ASBL;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement son article L1123-23;
Vu la délibération prise par le Collège Communal en sa séance du 09 octobre 2025 décidant de soumettre ladite convention au Conseil Communal;
Considérant le courrier émanant de l'Asbl CRECCIDE, relatif à la sollicitation envers les communes à verser une affiliation de solidarité en faveur du CRECCIDE, pour l'année 2026;
Considérant que cette affiliation s'avère nécessaire au vu des sollicitations de plus en plus nombreuses devant être honorées par le CRECCIDE et qui nécessitent des moyens supplémentaires visant à élargir leurs services en faveur des communes;
Considérant que le CRECCIDE est devenu l'organe de référence dans le développement des structures de participation dans les communes wallonnes;
Considérant que les compétences du CRECCIDE prévoient, non seulement, l'accompagnement des communes dans toutes les étapes nécessaires à la création des Conseils Communaux d'Enfants et de Jeunes (CCE/CCJ), mais aussi la formation des Animateurs/Coordinateurs et de tous les enfants et jeunes à partir de 10 ans, vivant sur le territoire de la Commune;
Considérant qu'il convient de faire approuver par le Conseil Communal la convention de partenariat entre le Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie asbl et Sambreville pour l'année 2025;
Considérant que la Commune de Sambreville s'engage à s'acquitter de l'affiliation d'un montant de 550€ au CRECCIDE asbl pour toutes les activités organisées par cette asbl entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026;
Considérant que le paiement de cette cotisation se fera via l'article budgétaire 844/332-01, dès que le budget 2026 sera exécutoire;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 08/10/2025,
Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier,
Article 1.
De valider la convention de partenariat entre l'Administration Communale de Sambreville et le CRECCIDE ASBL pour les activités menées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Article 2.
De s'acquitter de l'affiliation d'un montant de 550€ à l'asbl CRECCIDE via l'article budgétaire 844/332-01, dès que le budget 2026 sera exécutoire.
Article 3.
De transmettre la présente délibération aux personnes et services que l'objet concerne.