Question orale - Baisse annoncée des compensations “Plan Marshall” – Position de la Ville de Sambreville

Question de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, Conseiller Communal (PS)

Dans un article paru dans La Meuse Huy-Waremme du 23 octobre 2025, la journaliste rapporte que la commune de Wanze a décidé d’introduire un recours en justice contre le gouvernement wallon à la suite de l’annonce d’une réduction drastique des compensations “Plan Marshall” versées aux communes abritant de grandes entreprises exonérées de taxes.

Pour rappel, ces compensations régionales avaient pour but d’équilibrer les finances communales depuis l’interdiction de taxer directement certaines entreprises. Or, la Région wallonne prévoit désormais de plafonner cette enveloppe à 58 millions d’euros par an, soit une économie de 45 millions sur le dos des communes.

Sambreville est directement concernée : en 2024, notre Ville a encaissé environ 257.000 euros à ce titre. Une diminution similaire à celle évoquée pour Wanze représenterait une perte significative pour nos finances locales.

Dès lors, je souhaiterais interroger le Collège sur plusieurs points :

                1.           Avez-vous déjà évalué l’impact budgétaire pour Sambreville de la réduction annoncée de ces compensations ?

                2.           Le Collège envisage-t-il de rejoindre la démarche engagée par Wanze — voire par d’autres communes comme Engis ou Andenne — afin de contester cette mesure devant la Cour constitutionnelle ?

                3.           Enfin, quelles actions politiques ou administratives comptez-vous entreprendre pour préserver les intérêts financiers de notre commune face à cette décision régionale ?

Réponse de M. Le Bourgmestre, Olivier BORDON :

Comme vous l’indiquez, le Gouvernement wallon a décidé d’adapter le système de compensation du Plan Marshall, mis en place pour soutenir les communes accueillant des entreprises bénéficiant d’exonérations de taxes communales sur la force motrice. 
Le Ministre-Président Adrien Dolimont a précisé que cette réforme était indispensable pour garantir la soutenabilité budgétaire du dispositif. 
En effet, l’enveloppe de compensation, initialement fixée à 45 millions d’euros dans le décret-programme du 23 février 2006, avait progressivement dérivé jusqu’à près de 58 millions d’euros. 
Le Gouvernement a donc choisi de ramener cette enveloppe à son niveau d’origine, tout en maintenant un soutien juste et cohérent envers les communes concernées. 
Cette réforme vise aussi à assurer une plus grande équité entre les communes et à préserver l’autonomie fiscale locale, en mettant fin à un système devenu inégal et difficilement maîtrisable. 
Le Ministre a d’ailleurs souligné un point important : 
Toutes les communes ne seront pas impactées de la même manière et il convient de distinguer la question du précompte immobilier de celle de la force motrice. 
L’effet de la réforme dépendra donc de la structure économique et industrielle de chaque commune, mais l’objectif reste de garantir un cadre équilibré, sans remettre en cause ni l’investissement, ni l’emploi. 
En ce qui concerne Sambreville, les éléments dont nous disposons permettent de considérer que l’impact budgétaire de la réforme serait globalement neutre. 
Les compensations continueraient à s’appliquer sur les moteurs et installations concernés, et certaines situations qui ne pouvaient plus être prises en compte jusqu’ici pourront désormais l’être à nouveau. 
Ainsi, la diminution de l’enveloppe régionale serait compensée par l’élargissement des compensations auxquelles notre commune pourrait prétendre. 
Nous pouvons donc affirmer que l’effet financier pour Sambreville resterait maîtrisé et soutenable, sans incidence notable sur l’équilibre budgétaire ni sur la dynamique économique locale. 
Enfin, cette adaptation du système s’inscrit dans une volonté de bonne gouvernance, d’équité et de transparence, tout en maintenant le principe d’un soutien régional cohérent entre les communes. 
Nous resterons bien entendu attentifs à la mise en œuvre concrète de cette réforme, afin de préserver les intérêts financiers de Sambreville et d’en suivre les effets dans la durée.