Question orale - Evaluation de la pratique visant à appliquer des charges d'urbanisme aux promoteurs

Monsieur LUPERTO indique qu'au regard de l'heure tardive, et pour autant qu'il reçoive réponse à l'ensemble des questions posées, il posera sa question par voie écrite.

Question de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, Conseiller Communal (PS)

Je me permets de revenir sur un article paru dans La Dernière Heure de ce 4 juin, relatif à la politique namuroise des charges d’urbanisme. On y apprend qu’en dix ans, plus de 21 millions d’euros ont été investis dans l’espace public grâce à la participation financière des promoteurs, avec des réalisations concrètes : aménagements routiers, équipements sportifs inclusifs, piétonisation, stations de mobilité douce, et même la création de 115 logements sociaux intégrés.

La précédente majorité a, elle initié cette pratique des charges d’urbanisme envers les promoteurs. Je souhaite donc vous demander de faire le point sur cette question.

À Sambreville, qu’en est-il ?

• Depuis la mise en place du mécanisme chez nous, quel est le montant total récolté via les charges d’urbanisme ?
• À quels types de projets ces montants ont-ils été affectés ?
• Le nouveau collège dispose t’il d’une vision stratégique à l’échelle communale quant à ces contributions ?
• Une révision de notre règlement est-elle envisagée, à l’image de Namur, avec des planchers clairs et une meilleure transparence pour les promoteurs ?
• Comptez vous poursuivre l’objectif de mixité sociale et de durabilité dans les contreparties demandées ?
• Enfin, peut-on envisager un bilan public, régulier, de l’utilisation de ces charges, afin d’en mesurer l’impact concret pour nos citoyens ?