POLLEC RH 2022 - Rapport annuel 2024

Rapport

La Wallonie a lancé un appel à candidatures POLLEC 2022 RH afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC).

L’appel POLLEC 2022 RH couvre l'engagement d'un coordinateur / d'une coordinatrice en vue d'élaborer un Plan d'action pour l'Energie Durable et le Climat (PAECD) ou d'actualiser le PAED existant, de piloter et mettre en œuvre le PAEDC, dans le cadre de l'engagement de la commune dans la Convention des Maires;

Le subside régional correspond à 100 % de la valeur totale du coût des ressources humaines internes à la commune pour une durée de 36 mois sur base d’un barème d’un agent universitaire (A1).

Un rapport annuel doit être présenté au Conseil Communal pour information.

Le rapport actuel porte sur l'année précédente soit sur 2024.

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L1122-12 et 1122-13 ;

Vu l'existence d'un Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable (PAED) au sein de la Commune de Sambreville ;

Vu l'adhésion de la Commune à la charte "Commune Energ-éthique";

Vu que la Commune de Sambreville a signé la convention des Maires;

Considérant l'appel à candidature, lancé par la Wallonie, POLLEC 2022, afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC);

Considérant que l'appel POLLEC 2022 RH couvre l'engagement d'un coordinateur POLLEC pour une période de 36mois

Considérant qu'un rapport annuel doit être présenté au Conseil Communal

Au vu de ce qui précède ;

Article Unique :
De prendre acte du rapport POLLEC 2024