Rapport
Un accord de principe avait déjà été émis pour la participation, accompagnés du BEP Environnement, au projet Commune Zéro Déchet.
Les actions 2025 sont clôturées et la procédure administrative pour la poursuite du projet en 2026 a été envoyée sur le guichet des pouvoirs locaux avant la date limite du 30/10/2025, sous réserve de l'approbation définitive par le Conseil communal.
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-4 relatif aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets (M.B. 21.08.2008);
Vu l’article 3 des statuts du BEP Environnement qui stipule que : « l’Association a pour objet de prendre en charge et de mener à terme toutes initiatives de nature à favoriser la sauvegarde, la gestion et le développement de l’environnement et de la salubrité publique en Province de Namur, en coopération avec les communes concernées et la Province de Namur, et ce, en concertation avec le BEP. Elle a pour mission actuelle la gestion des déchets en appui de la politique menée par la Région wallonne et en coordination avec les communes membres. Dans ce cadre, l’Association assure des missions d’éducation et de prévention, de réutilisation et de réemploi, gère des services de collectes classiques et de collectes sélectives, ainsi que des infrastructures de traitement, et met en place tout service utile à ces missions »,
Considérant l'état d'avancement du projet "Sambreville - Commune Zéro Déchet", pour l'année 2025, sera totalement mené à bien, en étroite collaboration avec le CPAS et le BEP Environnement;
Considérant qu'il y a lieu que le Conseil valide, à ce stade, la poursuite de ce projet au sein de l'Administration, pour les années 2026;
Considérant que la poursuite de la démarche au CPAS, porteur de plusieurs actions en 2025, en synergie avec l'administration, a été notifiée en date du 17 septembre 2025 lors du comité de direction conjoint commune/CPAS;
Considérant que le comité de pilotage entre le BEP et l'administration s'est déroulé en date du 29 septembre 2025, soit le jour-même du conseil communal;
Considérant que suite à cela, nous n'avons pas pu rentrer la demande de validation au Conseil dans les temps;
Considérant que le plan d'actions 2026 devra être défini, après la rencontre entre l'échevin de l'environnement, Monsieur Falisse, l'éco-conseillère du BEP Environnement, Madame Janssens et la cheffe de projets, Madame Wouters mais doit être validé par les différentes parties prenantes pour le premier trimestre 2026;
Article 1er :
De valider l'adhésion à l'article 3 des statuts du BEP environnement, repris dans le corps de la délibération.
Article 2 :
De valider la poursuite du projet "Commune Zéro Déchet" pour l'année 2026.
Article 3 :
De transmettre la présente délibération aux personnes et services que l’objet concerne.