PCS-Projet européen CERV-2025-EQUAL – Approbation de la candidature de la Ville de Sambreville en tant que chef de file du projet « CITE – Citizenship, Inclusion, Tolerance and Equality Platform »

Rapport

Dans le cadre de l’appel à projets européen CERV-2025-EQUAL lancé par la Commission européenne – Direction générale Justice, la Ville de Sambreville souhaite déposer une candidature visant à renforcer les politiques locales de cohésion sociale, d’inclusion et d’égalité.

Ce programme, intitulé Citizens, Equality, Rights and Values (CERV), a pour objectif de soutenir les autorités publiques dans leurs actions de prévention et de lutte contre le racisme, la xénophobie, la LGBTIQ-phobie et toutes les formes d’intolérance, y compris les discriminations intersectionnelles.

Le projet proposé par la Ville, intitulé « CITE – Citizenship, Inclusion, Tolerance and Equality Platform (Building Inclusive Cities Together) », consiste en la création d’une plateforme locale Inclusion et Citoyenneté. Celle-ci a pour vocation de réunir les acteurs institutionnels, associatifs et citoyens autour d’un objectif commun : promouvoir l’égalité, prévenir les discriminations et renforcer la participation de toutes et tous à la vie locale.

Le projet comprend plusieurs actions structurantes, parmi lesquelles la réalisation d’un diagnostic participatif sur les discriminations vécues à l’échelle communale, la mise en place d’un Conseil consultatif des personnes d’origine étrangère, ainsi que la conception et la diffusion d’outils de communication et de valorisation des bonnes pratiques inclusives.

La Ville de Sambreville assurera la coordination du projet en tant que chef de file, en partenariat avec plusieurs organisations européennes apportant leur expertise en matière de recherche, d’égalité, de participation citoyenne et de diversité.

Projet de délibération

Vu que le Règlement (UE) 2021/692 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établit le programme Citizens, Equality, Rights and Values (CERV);

Vu que l’appel à projets 2025 intitulé CERV-2025-EQUAL – Support to public authorities to combat racism, xenophobia, LGBTIQ-phobia and all other forms of intolerance, including intersectional discrimination a été publié par la Commission européenne, Direction générale Justice;

Vu que la Déclaration de politique communale 2024-2030 de la Ville de Sambreville prévoit, parmi ses axes prioritaires, le renforcement de la cohésion sociale, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité;

Vu que le Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Sambreville poursuit des objectifs similaires en matière d’inclusion, de participation citoyenne et de lutte contre l’exclusion;

Vu que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 23 octobre 2025 via le portail Funding & Tenders Portal de la Commission européenne;

Considérant que la Ville de Sambreville, en tant qu’autorité publique locale, est éligible à cet appel à projets;

Considérant que le projet proposé, intitulé « CITE – Citizenship, Inclusion, Tolerance and Equality Platform (Building Inclusive Cities Together) », vise à créer une plateforme locale Inclusion et Citoyenneté réunissant les acteurs institutionnels, associatifs et citoyens autour d’un objectif commun : renforcer l’égalité, prévenir les discriminations et favoriser la participation de toutes et tous à la vie locale.

Considérant que cette plateforme locale constitue un espace de dialogue, de concertation et d’action, permettant d’identifier les obstacles à l’inclusion, de co-construire des solutions concrètes et de soutenir les initiatives citoyennes et collectives dans ce domaine.

Considérant que le projet comprend plusieurs axes d’intervention :

– la réalisation d’un diagnostic participatif sur les discriminations et les inégalités vécues à l’échelle communale ;

– la mise en place d’un Conseil consultatif des personnes d’origine étrangère réunissant des citoyens et des représentants d’associations locales ;

– la conception et la diffusion d’outils de communication et de valorisation des bonnes pratiques inclusives.

Considérant que la Ville de Sambreville assurera la coordination du projet en tant que chef de file, avec le soutien de plusieurs partenaires européens apportant une expertise spécifique en matière de recherche, d’égalité, de participation ou de diversité.

Considérant que la Ville de Sambreville assurera la coordination du projet en tant que chef de file, avec le soutien de plusieurs partenaires locaux et européens ;

Considérant que les partenaires co-bénéficiaires du projet sont le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) de Sambreville et le Groupe d’Animation de la Basse Sambre (GABS), chacun mobilisant un travailleur social pour contribuer aux actions du projet et au développement de la plateforme locale ;

Considérant que les partenaires associés sont le Centre d’Action Interculturelle de Namur (CAI), la Fédération Prisme, l’association Genres Pluriels, le Centre de médiation des Gens du voyage et des Roms en Wallonie, ainsi que l’association Les Fiertés Namuroises, qui prendront part aux actions de sensibilisation, de formation et de participation citoyenne ;

Considérant que le projet bénéficie d’un soutien académique apporté par M. Andrea Rea, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Mme Donatienne Desmette, professeure et présidente de la FOPES (UCLouvain), et M. Martin Wagener, chercheur associé, garantissant la rigueur scientifique du processus d’analyse et d’évaluation ;

Considérant que des collaborations européennes sont envisagées avec la Ville de Villeurbanne (France, région lyonnaise) et la Ville d’Alicante (Andalousie, Espagne), afin d’échanger sur les bonnes pratiques locales en matière d’inclusion et de citoyenneté ;

Considérant que le budget total du projet est estimé à 390.000 euros, montant justifié par la prise en charge de 1,5 équivalent temps plein au sein du Service de Cohésion Sociale pendant deux ans, ainsi que de 0,25 ETP au CPAS et 0,25 ETP au GABS pour la mise en œuvre des actions locales ;

Considérant que le cofinancement exigé est contrebalancé par la participation aux frais généraux, équivalant à 7 % des coûts salariaux, ce qui réduit l’impact financier direct pour la Ville ;

Considérant que la candidature n’engendre aucun engagement financier immédiat pour la Ville, celui-ci n’intervenant qu’en cas de sélection officielle du projet et d’approbation de la convention de subvention par le Conseil communal ;

Article Unique.
De prendre ace de la participation de la Ville de Sambreville au projet européen CERV-2025-EQUAL et valide la candidature intitulée « CITE – Citizenship, Inclusion, Tolerance and Equality Platform (Building Inclusive Cities Together) », coordonnée par la Ville de Sambreville.