Secteur d'Auvelais - Fermeture du Parc des générations - 4 octobre 2025 de 8h à 12h - Vents violents - Ratification de l'Ordonnance de Police

Rapport

Il est proposé au Conseil Communal de ratifier l'Ordonnance de Police prise en urgence concernant la fermeture du Parc des Générations le samedi 04-10-2025.

Projet de délibération

Vu la nouvelle loi communale et plus particulièrement son article 130 bis ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière du 16 mars 1968 ;

Vu l'Arrêté Royal du 01 décembre 1975 portant le règlement général sur la police de la circulation routière et plus particulièrement son article n° 78.1.1 ;

Considérant l'alerte météorologique annoncée par l'IRM sur l'ensemble du territoire belge, s'agissant de vents violents pouvant atteindre la vitesse de 90km/h avec des rafales locales pouvant être plus importantes ;

Considérant qu'une ordonnance de police a dû être prise en urgence pour la fermeture du Parc des Générations le samedi 4 octobre 2025 de 8h à 12h ;

Considérant que l’ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière relève des mesures de police administrative générale qui visent à régler une situation qui, bien que ponctuelle (donc ni permanente, ni périodique), a néanmoins une portée plus générale. Il s'agit par exemple d'interdire la circulation dans un endroit où lesdites mesures auront une répercussion sur un quartier ;

Considérant qu'une ordonnance de police doit faire l'objet d'un dossier au Collège Communal mais que, vu l'urgence, une ordonnance de police a été rédigée et que celle-ci doit être ratifiée par le Conseil Communal;

Article 1.
De ratifier l'ordonnance de police jointe à la présente délibération pour faire corps avec elle.