Fermeture des Parcs - Du 23/10/2025 à 8h au 24/10/2025 à 12h - Vents violents - Ratification de l'Ordonnance de Police

Rapport

Il est proposé au Conseil Communal de ratifier l'Ordonnance de Police prise en urgence concernant la fermeture des Parcs.

Projet de délibération

Vu la nouvelle loi communale et plus particulièrement son article 130 bis ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière du 16 mars 1968 ;

Vu l'Arrêté Royal du 01 décembre 1975 portant le règlement général sur la police de la circulation routière et plus particulièrement son article n° 78.1.1 ;

Considérant l'alerte météorologique annoncée par l'IRM qui a étmis un avis de vigilance jaune pour l'ensemble de la Begique, en raison de rafales de vent soutenues attendues entre ce jeudi 23 octobre à 8h et ce vendredi 24 octobre à 2h ;

Considérant qu'une ordonnance de police a dû être prise en urgence pour la fermeture des Parcs du jeudi 23 octobre 2025 à 8h au vendredi 24 octobre 2025 à 12h;

Considérant que l'autorité communale a pour mission de faire jouir les habitatns des avantages d'une bonne policen notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques;

Considérant qu'une ordonnance de police doit faire l'objet d'un dossier au Conseil Communal mais que vu l'urgence une ordonnance de police a été rédigée et que celle-ci doit être ratifiée par le Conseil Communal ;

Article 1.
De ratifier l'ordonnance de police jointe à la présente délibération pour faire corps avec elle.