Rapport
Monsieur Jean-Pierre GOUKENS a souhaité disposer de son droit d'interpeller directement le Collège Communal en séance publique du Conseil Communal.
Interpellation citoyenne relative à la nouvelle appellation de la Place Communale de Moignelée.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
Considérant que tout habitant de la commune dispose d'un droit d'interpeller directement le Collège communal en séance publique du Conseil communal ;
Considérant la demande, adressé à l'Administration via le e-guichet le 29 mars 2026, émanant de Monsieur Jean-Pierre GOUKENS;
Considérant que cette demande est introduite par une seule personne ;
Que cette personne est une personne physique de 18 ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune ;
Considérant la question posée relève de la compétence du Collège communal, est à portée générale; n'est pas contraire aux libertés et aux droits fondamentaux; ne porte pas sur une question de personne; ne constitue pas de demandes d’ordre statistique; ne constitue pas de demandes de documentation; n'a pas pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique ;
Considérant que la demande est parvenue entre les mains du Bourgmestre par voie de courrier électronique au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée ;
Considérant que l'interpellation est libellée de manière à indiquer clairement la question posée, et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer ;
Vu la décision du Collège Communal du 9 avril 2026 de déclarer recevable l'interpellation adressée à l'Administration le 29 mars 2026 par Monsieur Jean-Pierre GOUKENS;
Considérant l'invitation faite à Monsieur Jean-Pierre GOUKENS d'interpeller le Collège Communal lors de la séance publique du Conseil Communal du 22 avril 2026;
ENTEND Monsieur Jean-Pierre GOUKENS en ces termes :
"Monsieur, Suite conseil communale du 23 mars un amendement serait sur le point d’être voté par la majorité et l’opposition au sujet d’une nouvelle appellation de la place Communale de Moignelée.
De nommer la place de Moignelée “Place Noëlla Delmarcelle-Casellas”, en hommage à une résistante Sambrevilloise ayant vécu à Moignelée.
Je ne suis pas contre mais j’aurais une question à vous poser : Etant natif du village de Moignelée, j’ai beau faire des recherches au sujet de cette personne sur internet et impossible de connaître l’histoire de cette dame qui termina sa vie dans un camp de concentration où elle en mourra ? Pourriez-vous m’éclairer sur ce point d’interrogation. Serait-il possible de poser cette question en tant que citoyen lors du conseil communal du mois d’avril Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire Monsieur en mes sentiments les meilleurs."
Au nom du Collège Communal, Monsieur Olivier BORDON, Bourgmestre, apporte la réponse suivante :