Procès verbal de la séance publique du 23 mars 2026

Rapport

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses article L 1132-1, L 1132-2 et L 1122-16;

Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du 23 mars 2026 ;

Considérant que Monsieur LUPERTO a transmis une série de remarques mais qui ne reprennent pas toujours les propos tenus en séance ;

Ouï les débats intervenus en séance à propos du contenu du PV ;

Considérant que le projet de procès-verbal initial, tel que rédigé par les services de l'administration, est proposé au vote ;

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil Communal ;

Article 1er :
Le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil Communal du 23 mars 2026 est approuvé.

Article 2 :
Celui-ci est retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Secrétaire Communal.