Séance publique du Conseil

22 avril 2026 (19:00)

Point N° 16

State

Projet de décision

Matière

Mandataire

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Procès verbal de la séance publique du 23 mars 2026

Rapport

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses article L 1132-1, L 1132-2 et L 1122-16;

Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du XXX ;

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil Communal ;

Le Conseil Communal,
Décide à l'unanimité :

Article 1er :
Le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil Communal du XXX est approuvé.

Article 2 :
Celui-ci est retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Secrétaire Communal.