Question orale - Taxe night-shops/jugement Florennes

Question de Monsieur Jean-Charles LUPERTO, Conseiller Communal (PS)

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Un récent jugement du tribunal de première instance, intervenu dans un litige opposant la commune de Florennes à un exploitant de night-shops, a conduit cette commune à abandonner sa taxe spécifique sur les commerces de nuit, celle-ci ayant été jugée discriminatoire et non équitable.

Cette décision n’est évidemment pas anodine, car elle pourrait avoir, on s’en doute,  des implications pour d’autres communes ayant mis en place des dispositifs similaires.

Dès lors, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

– La commune de Sambreville a-t-elle connaissance de cette décision de justice et de ses motivations précises ?

– Nos règlements taxes visant les night-shops ou commerces assimilés sont ils différents ou similaires à ceux qui se retrouvent querellés à Florennes ?

– Une analyse juridique a-t-elle été menée chez nous afin d’évaluer leur conformité au regard de cette jurisprudence récente ?

– Existe-t-il un risque contentieux pour notre commune, et le cas échéant, quelles mesures le Collège envisage-t-il pour s’en prémunir ?

Au-delà de l’aspect fiscal, cette question renvoie aussi à l’encadrement plus global de ce type de commerce sur notre territoire, notamment en matière de sécurité, de nuisances et de cohérence entre activités commerciales.

Il me semble dès lors important que le Conseil communal puisse disposer d’une vision claire de la situation et des éventuelles conséquences pour Sambreville.

Je vous remercie.