Question orale - Visites domiciliaires/Territoires de la Mémoire

Question de Monsieur Benoît POULAIN, Conseiller Communal (PS)

Monsieur le bourgmestre,

Mesdames messieurs les membres du collège communal,

Sambreville, nous le savons, est partenaire du réseau des Territoires de la Mémoire, un engagement qui revêt une portée à la fois citoyenne et démocratique.

À ce titre, le réseau a récemment interpellé les 208 communes partenaires au sujet d’un projet de loi visant à autoriser des visites domiciliaires pour arrêter des personnes en séjour irrégulier.

Ce débat dépasse largement le cadre technique. Il touche à un principe fondamental de notre État de droit : l’inviolabilité du domicile.

Dans ce contexte, je souhaite vous poser les questions suivantes :

- Le Collège communal a-t-il bien reçu l’interpellation adressée par les Territoires de la Mémoire ?

- Quelle réponse y a-t-il apportée ?

- Une prise de position officielle de la commune est-elle envisagée ?

- Le Collège compte-t-il proposer au Conseil communal une motion visant à refuser ces visites domiciliaires ?

- Plus largement, comment la commune entend-elle honorer concrètement son engagement au sein de ce réseau face à un enjeu aussi fondamental ?

Être partenaire des Territoires de la Mémoire implique, au-delà de l’adhésion formelle, la capacité à porter une parole claire lorsque les principes démocratiques sont en question.

Merci pour vos réponses.