Question orale - Visites domiciliaires/Territoires de la Mémoire

Question de Monsieur Benoît POULAIN, Conseiller Communal (PS)

Monsieur le bourgmestre,

Mesdames messieurs les membres du collège communal,

Sambreville, nous le savons, est partenaire du réseau des Territoires de la Mémoire, un engagement qui revêt une portée à la fois citoyenne et démocratique.

À ce titre, le réseau a récemment interpellé les 208 communes partenaires au sujet d’un projet de loi visant à autoriser des visites domiciliaires pour arrêter des personnes en séjour irrégulier.

Ce débat dépasse largement le cadre technique. Il touche à un principe fondamental de notre État de droit : l’inviolabilité du domicile.

Dans ce contexte, je souhaite vous poser les questions suivantes :

- Le Collège communal a-t-il bien reçu l’interpellation adressée par les Territoires de la Mémoire ?

- Quelle réponse y a-t-il apportée ?

- Une prise de position officielle de la commune est-elle envisagée ?

- Le Collège compte-t-il proposer au Conseil communal une motion visant à refuser ces visites domiciliaires ?

- Plus largement, comment la commune entend-elle honorer concrètement son engagement au sein de ce réseau face à un enjeu aussi fondamental ?

Être partenaire des Territoires de la Mémoire implique, au-delà de l’adhésion formelle, la capacité à porter une parole claire lorsque les principes démocratiques sont en question.

Merci pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Olivier BORDON, Bourgmestre :

Monsieur le Conseiller,
Tout d’abord, je tiens à préciser que la Commune de Sambreville n’a, à ce stade, pas reçu d’interpellation officielle des Territoires de la Mémoire sur ce sujet précis.
S’agissant du projet de loi évoqué, il relève d’un niveau fédéral. Comme pour d’autres matières de cette nature, le Collège communal n’entend pas proposer de motion au Conseil communal, dès lors qu’il s’agit d’un processus législatif en cours, actuellement traité au niveau compétent.
Il convient par ailleurs de rappeler que ce texte a fait l’objet de débats approfondis au sein du Parlement fédéral et qu’il a été encadré par l’obtention de balises strictes. La procédure suit désormais son cours institutionnel : le projet doit encore recevoir un deuxième avis du Conseil d’État, avant de revenir au Gouvernement pour une troisième lecture.
Dans ce contexte, et au regard de la complexité du dossier, il nous paraît important de laisser les institutions compétentes poursuivre leur travail législatif dans le cadre prévu.
Enfin, l’engagement de la Commune au sein du réseau des Territoires de la Mémoire reste entier et s’inscrit avant tout dans une démarche de sensibilisation, d’éducation et de transmission des valeurs démocratiques, notamment auprès des écoles et des citoyens.
Je vous remercie.

Réplique de Monsieur Jean-Charles LUPERTO :

Je vais faire la première réplique, si vous le permettez madame la présidente, avec l'accord de mon collègue Poulain. D'une part, j'entends que vous n'avez pas été officiellement saisis. Pourtant, les Territoires de la Mémoire ont communiqué en disant avoir interrogé l'ensemble des communes wallonnes, en mettant même à disposition le listing des communes qui ont ou non répondu à leur interpellation. On parle ici d'un sujet extrêmement préoccupant que sont les visites domiciliaires, qui s'inscrivent en violation complète d'un principe constitutionnel qui est l'inviolabilité du domicile. J'entends votre position. Vous avez fini par contaminer Namur parce que, hier, ils ont pris la même position de rejet de la motion. Je continue de dire que ça n'est pas une bonne idée de pratiquer de la sorte, parce que ce faisant, vous vous privez de la possibilité d'envoyer aux autorités supérieures le message des représentants locaux. Et donc, vous considérez que tout cela ne vous regarde pas et je trouve que c'est dommage, parce que sur un sujet aussi central que celui-là, il y a évidemment une expression à avoir. 

Réplique de Monsieur Benoît POULAIN :

Tout est dit.