Approbation du budget communal de l'exercice 2025

Note de synthèse

Rapporteuse : Bénédicte POLL - Bourgmestre

Considérant que le budget 2025 se présente comme suit :

Le budget présente, à l’ordinaire, un boni à l’exercice propre de 292.970,95 € et un résultat global en boni de 6.843.044,85 €.

A l’extraordinaire, le budget annonce un mali de 1.932.753,00 € à l’exercice propre et un résultat au strict équilibre à l’exercice global.

Délibération

Le Conseil, en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement Général de la Comptabilité Communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des Communes et des CPAS de la Région wallonne à l’exception des Communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2025 ;

Vu le Conseil commun Commune-CPAS du 21 octobre 2024 où le rapport des synergies a été présenté ;

Vu l'approbation du plan de gestion initial par le Conseil communal du 1ᵉʳ octobre 2014 ;

Vu l'approbation du plan de gestion actualisé et la nouvelle trajectoire budgétaire de référence 2024-2028 par le Conseil communal du 22 mai 2023 ;

Vu le projet de budget établi par le Collège communal ;

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le Collège veillera également au respect des formalités de communication aux organisations syndicales représentatives prescrites par l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

Considérant que la circulaire du 14 juin 2024, relative à l’élaboration des budgets des Communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’« à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières » ;

Considérant que le choix opéré pour l’exercice budgétaire 2025 est de respecter les ratios de dette et de charges financières ;

Considérant l'examen du budget initial 2025 par le CRAC en date du 4 décembre 2024 ;

Considérant l'examen du budget initial 2025 le 4 décembre 2024, en Commission des finances article 12 RGCC ;

Considérant l'examen du budget initial 2025 en Comité de direction le 10 décembre 2024 ;

Après présentation de Madame POLL et Madame SIPURA ; interventions de Madame PECRIAUX ; réponses de Madame POLL et Madame JANSSENS.

Décide, par 16 voix pour et 5 abstentions (Madame PECRIAUX, Madame CARRUBBA, Madame MATHIEU, Madame SADELLAH, Monsieur CARPIN) :

Article 1

Approuve, comme suit, le budget communal de l'exercice 2025 :

1. Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse (partie centrale)

2.1. Service ordinaire

2.2. Service extraordinaire

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l'indiquer)

4. Budget participatif : oui (12427/12317.2025, 12427/12402.2025 et 12427/33202.2025)

Article 2

Transmet la présente délibération aux Autorités de Tutelle, au service des Finances et à la Directrice financière pour suite voulue.