Note de synthèse
Rapporteuse : Bénédicte POLL
Le Code de la Démocratie Locale prévoit que le Conseil communal se réunit dans la Maison communale.
Cependant, la Salle des Mariages située à l'Administration communale (Rue Lintermans 21) est trop petite pour accueillir le public adéquatement. Il est dès lors proposé au Conseil communal de définir l'Espace Culturel de la Samme (Place Penne d'Agenais, 12) pour la tenue des séances du Conseil communal.
Toutefois, pour des raisons de confidentialité ou d'indisponibilité de la Salle, le Conseil communal pourrait devoir se tenir ailleurs.
Il est donc proposé au Conseil communal de définir comme lieux pour la tenue des séances du Conseil communal : l'Espace Culturel de la Samme (Place Penne d'Agenais à Seneffe), la Salle des Mariages à l'Administration communale (Rue Lintermans 21 à Seneffe) ou la Salle Fier à Bras à Familleureux (Rue Ferrer, 2).
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que le Code de la Démocratie Locale prévoit que le Conseil communal se réunit à la Maison communale ;
Considérant que la Salle des Mariages située à l'Administration communale (Rue Lintermans 21) est trop petite pour accueillir le public adéquatement ;
Considérant qu'il convient donc au Conseil communal de définir le lieu pour la tenue des séances du Conseil communal ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil communal de définir l'Espace Culturel de la Samme (Place Penne d'Agenais, 12) pour la tenue des séances du Conseil communal ;
Considérant que le Conseil communal pourrait devoir se dérouler à un autre endroit pour des raisons de confidentialité ou en cas d'indisponibilité du local ;
Considérant qu'il est proposé au Conseil communal de définir comme lieux pour la tenue des séances du Conseil communal les lieux suivants : l'Espace Culturel de la Samme (Place Penne d'Agenais, 12), la Salle des Mariages à l'Administration communale (Rue Lintermans 21), la Salle Fier à Bras à Familleureux (Rue Ferrer, 2).
Décide, à l'unanimité :
Article unique
Fixe, comme lieux pour la tenue des séances du Conseil communal les lieux suivants :
- l'Espace Culturel de la Samme (Place Penne d'Agenais, 12) ;
- la Salle des Mariages à l'Administration communale (Rue Lintermans 21) ;
- la Salle Fier à Bras à Familleureux (Rue Ferrer, 2).