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Prise de connaissance de la vérification de caisse du troisième trimestre 2024 https://www.deliberations.be/seneffe/decisions/16-decembre-2024-20-00/prise-de-connaissance-de-la-verification-de-caisse-du-troisieme-trimestre-2024 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 décembre 2024 (20:00)
Point N° 11
State
Décision
Matière
Finances

Prise de connaissance de la vérification de caisse du troisième trimestre 2024

Note de synthèse


Rapporteuse : Bénédicte POLL - Bourgmestre

 

Conformément à l'article L1124-42 §1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fin, vérifie l'encaisse du Directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le Directeur financier ; il est signé par le Directeur financier et les membres du Collège communal qui y ont procédé. Le Collège communal communique le procès-verbal au Conseil communal.

L'annexe reprend la situation de caisse arrêtée au 30 septembre 2024.

 

Les soldes des comptes se présentent comme suit :

Comptes courants  
BELFIUS 1.159.773,24
BELFIUS TERMINAUX 39.509,41
CPH 5.788,83
FORTIS 59.323,99
ING 1.544.591,08
ING2 826,42
ING BBL 765.366,41
Placements  
BELFIUS TRESURY + 597.815,25
BELFIUS TRESURY SPECIAL 3.989.556,31
LIVRET ORANGE ING 2.460.398,38
COMPTE A TERME ING 2.500.000,00
ING SECOND PILIER PENSION 35.793,03
BNP Epargne 1,00
CPH BUSINESS 1.002.105,87
CPH RENTE 4.500.874,25

Délibération


Le Conseil, en séance publique,

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1124-42 §1 ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant Règlement Général de la Comptabilité Communale ;

 

Vu la décision du Collège communal du 12 novembre 2024 désignant Madame Bénédicte POLL, Bourgmestre, pour procéder à la vérification de caisse trimestrielle de la Directrice financière ;

 

Considérant la situation de caisse du troisième trimestre 2024 arrêtée au 30 septembre 2024.

 

Décide :

 

Article unique

 

Prend connaissance du procès-verbal de caisse concernant le troisième trimestre 2024 (situation arrêtée au 30 septembre 2024).


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