Note de synthèse
Rapporteur : Michel SCHEYS - Echevin
Depuis plus de 20 ans, le Contrat de Rivière de la Senne (CRS) coordonne les actions des partenaires dont celles de la Commune de Seneffe en matière de protection, de restauration et de valorisation des ressources en eau du sous-bassin de la Senne. La Cellule de Coordination a mené à bien ses différentes missions :
- la réalisation de 6 inventaires de terrain sur 511 km de cours d’eau ;
- la coordination de plus de 500 actions des différents partenaires dans chaque programme d’actions ;
- la sensibilisation de plus de 1800 enfants par an via 10 modules d’animation sur le thème de l’eau et les rivières ;
- l’étude par un bureau d’experts de 31 zones d’immersion temporaire principalement sur les cours d’eau communaux du sous-bassin ;
- la coordination de la mise en place d’un projet Life pour lutter contre les inondations (Life Belini) ;
- un colloque, une visite et un groupe de travail sur la gestion des eaux pluviales ;
- le nettoyage de cours d’eau et l’aide à la gestion des plantes invasives par les éco-cantonniers, en collaboration avec les services communaux ;
- la coordination wallonne d’un projet Life pour lutter contre les espèces envahissantes (LIFE RIPARIAS) ;
- l’aide et la formation à l’implantation de fascines, conseil pour les techniques d’infiltration ;
- …
Détail des différentes actions dans les rapports annuels du CRS, téléchargeable sur www.crsenne.be.
Actuellement, le CRS prépare, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires, son cinquième programme d’actions (2023-2025).
Ces actions sont possibles grâce à l’apport financier des 20 communes partenaires, des deux provinces, du Brabant wallon et de Hainaut, ainsi que de la Région wallonne. La participation financière annuelle de Seneffe pour les années 2023-2025 est de 3.410,1€ (participation actualisée sur base des chiffres de population de 2016 fournis par le SPW, sur base du montant annuel inchangé de 0,30 € par habitant concerné par le sous-bassin Senne).
Le projet de convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et le Contrat de Rivière Senne est en annexe.
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L 1122-30 ;
Vu le Décret du 27 mai 2014 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau ;
Vu le Décret du Gouvernement wallon du 7 novembre 2007 portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, notamment l'art. D.32 relatif aux contrats de rivière ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière ;
Considérant la signature du premier Programme d'Actions 2007-2010 du Contrat de Rivière Senne, le 19 octobre 2007 à Ittre ;
Considérant la signature du deuxième Programme d'Actions 2011-2013 du Contrat de Rivière Senne, le 22 décembre 2010 à Seneffe ;
Considérant la signature du troisième Programme d'Actions 2014-2016 du Contrat de Rivière Senne, le 25 avril 2014 à Ronquières ;
Considérant la signature du quatrième Programme d'Actions 2017-2019 du Contrat de Rivière Senne, le 2 décembre 2016 à Ittre ;
Considérant la signature du cinquième Programme d'Actions 2020-2022 du Contrat de Rivière Senne, le 14 septembre 2019 à Nivelles ;
Considérant les Conventions de partenariat 2011-2013, 2014-2016, 2017-2019 et 2020-2022 approuvées par le Conseil communal ;
Considérant le projet de convention de partenariat entre la Commune de Seneffe et le Contrat de Rivière Senne pour formaliser le financement de l'ASBL, pour les années 2023-2025 transmis par la cellule de coordination du Contrat de rivière Senne ;
Considérant que la participation financière basée sur le paramètre "population" localisée sur le bassin est de 0,30 euros par habitant ;
Considérant que le Collège communal du 31 mai 2022 a pris connaissance du projet de convention de partenariat pour les années 2023 à 2025 dans le cadre du Contrat de rivière Senne.
Décide, à l'unanimité :
Décide, par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions :
Article 1
Approuve la convention de partenariat pour les années 2023 à 2025 dans le cadre du Contrat de Rivière Senne.
Article 2
Transmet la convention signée au Contrat de Rivière Senne.