Octroi d'une provision de trésorerie à la Conseillère en environnement pour le voyage d'étude des Guides-composteurs de Seneffe

Note de synthèse

Rapporteur : Michel SCHEYS - Echevin

Depuis 2005, pour remercier les activités bénévoles des guides-composteurs de Seneffe, il est prévu d’organiser un voyage d’études à leur intention. Le voyage d’études 2022 est prévu pour cet été à Wellin.

Paiements au comptant

Ce type d’activités nécessite des paiements au comptant. Une avance en liquide doit donc être faite à la conseillère en environnement. L’art.31 du Règlement Général de la Comptabilité Communale prévoit que « Dans le cas où une activité ponctuelle ou récurrente de la Commune exige d’avoir recours à des paiements au comptant sans qu’il soit matériellement possible de suivre la procédure d’engagement, d’ordonnancement et de mandatement prévue à l’art. 51, le Conseil communal peut décider d’octroyer une provision de trésorerie, à hauteur d’un montant maximum strictement justifié par la nature des opérations, à un agent de la commune nommément désigné à cet effet. Dans ce cas, le Conseil communal définit la nature des opérations de paiement pouvant être effectuées.

Délibération

Le Conseil, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L 1122-30 ;

Vu l’article 31 du Règlement Générale de la Comptabilité Communale ;

Vu la décision du Collège communal du 30 mai 2022 d’autoriser l’organisation d’un voyage d’études des guides-composteurs de Seneffe ;

Considérant que depuis 2005, chaque année, la Commune organise un voyage d’études pour remercier les activités bénévoles des guides-composteurs de Seneffe ;

Considérant la nécessité d’une provision de trésorerie d’un montant de 750 Euros pour payer les frais liés à ce voyage d’études ;

Considérant que ce type d’activités nécessite des paiements au comptant et qu’une avance de trésorerie en liquide peut donc être faite à la Conseillère en environnement.

Décide, à l'unanimité :

Décide, par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions :

Article unique

Octroie une provision de trésorerie d’un montant de 750 Euros à la Conseillère en environnement afin de procéder au paiement des frais de repas, de collation, d’entrée et de parking lors du voyage d’études des Guides composteurs de Seneffe 2022.