Note de synthèse
Rapporteur : Michel SCHEYS - Echevin
Le Collège communal, en sa séance du 7 juin 2022, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal, le renouvellement de la convention liant la Commune de Seneffe et l'ASBL "Central" (centre culturel) de La Louvière.
Les dépenses liées aux activités de diffusion programmées en co-production entre les centres culturels locaux ou services culturels communaux et "Central" seront financées par cette convention.
La participation financière de la Commune de Seneffe s'élève à 2.869,50 € (soit 0,25 € x 11.478 habitants). "Central" s'engage à intervenir pour un montant atteignant 125 % du montant versé par la Commune, soit 3.586,88 €.
Un montant de 2.900 € est inscrit au budget 2021, à l'article 762/3320202.
Il est proposé que cette convention soit reconduite pour une durée d'un an.
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 ;
Vu le Décret du 28 juillet 1992 modifié par le décret du 10 avril 1995 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l’Assemblée générale et du conseil d’administration des Centres culturels ;
Vu le contrat-programme signé le 23 septembre 1996 entre l’ASBL « Centre culturel régional du Centre », le Ministre de la Communauté française, la Ville de La Louvière et la Province du Hainaut ;
Vu la décision du Collège communal du 7 juin 2022 approuvant le renouvellement de la convention liant la Commune de Seneffe au centre culturel ASBL "CENTRAL" de La Louvière ;
Considérant que la convention liant la Commune de Seneffe au Centre Culturel ASBL "Central" de La Louvière est valable pour une durée d’un an, renouvelable chaque année.
Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 10/06/2022,
Décide à l'unanimité :
Décide, par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions :
Article 1
Approuve le renouvellement de la convention liant la Commune de Seneffe au Centre culturel ASBL "CENTRAL" de La Louvière pour l'année 2022.
Article 2
Prend note que le renouvellement de la présente convention pour l'année civile 2022 fera l'objet d'une négociation entre les parties et qu'en cas de renouvellement, une nouvelle convention sera signée avant le 30 juin 2023.