Arrêt des termes d'une convention de partenariat à conclure entre, d’une part, la Ville de SERAING et, d’autre part, le Centre d'Information et d'Aide aux Jeunes (C.I.A.J.) dans le cadre du projet "Été solidaire" 2026. Prise d'acte.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement son article L1123‑23 relatif aux compétences du collège communal, et son article L1122-30 relatif aux compétences du conseil communal ;

Vu l'appel à projets "Été solidaire, je suis partenaire" édition 2026" initié par M. François DESQUESNES, Ministre des Pouvoirs locaux du Service public de Wallonie, le 22 mai 2026, dont les objectifs principaux sont de permettre aux jeunes de développer leur sens de la citoyenneté en les impliquant dans la valorisation et l'amélioration de leur quartier et de leur environnement, de promouvoir et/ou renforcer auprès des jeunes la solidarité vis-à-vis des personnes défavorisées ou en difficulté et favoriser les liens intergénérationnels ainsi que valoriser et/ou renforcer l'image des jeunes vis-à-vis d'eux-mêmes et des populations qui bénéficieront de leur travail ;

Vu la décision n° 88 du collège communal du 4 juin 2026 marquant son accord sur la participation à l’opération "Été solidaire, je suis partenaire" édition 2026, en partenariat avec le Centre public d'action sociale, le Centre d'Information et d'Aide aux Jeunes et le Centre de Jeunes du Parc de SERAING et autres associations diverses,

Considérant qu'une décision d'approbation des projets devait être communiquée via le Guichet des pouvoirs locaux au plus tard le 15 juin 2026 ;

Vu le courrier du 22 juin 2026 du Service public de Wallonie intérieur action sociale retenant le projet dans le cadre de l’opération "Été solidaire, je suis partenaire" 2026 ;

Attendu que cette année, 74 jeunes pouvaient être attribués à la Ville de SERAING, pour un subside maximum de 41.440 € ;

Attendu que les porteurs du projet doivent être les communes mais que, toutefois, il leur a été proposé de nouer des partenariats avec d'autres acteurs locaux tels que le Centre public d’action sociale ;

Attendu que les actions décrites ci-avant devaient se dérouler entre le 1^er juillet et le 31 août 2026 ;

Attendu que ce programme concerne les jeunes âgés de 15 à 21 ans qui peuvent être engagés sous contrat d'occupation d'étudiant ;

Attendu que ces jeunes devaient être engagés pour une durée minimum de 70 heures ;

Attendu que l'intervention financière du Service public de Wallonie porte sur une participation à la rémunération des jeunes, à raison de 8 € net/h ;

Attendu que les équipes de jeunes engagés, qui doivent être domiciliés à SERAING, sont constituées d'au moins 50 % de jeunes rencontrant des difficultés sociales et/ou économiques, ce qui comprend les jeunes issus de ménages dont les revenus principaux proviennent d'allocations sociales, les jeunes issus de ménages faisant l'objet d'une guidance sociale et d'une guidance sociale individuelle (services d'aide à la jeunesse, services d'aide aux jeunes en milieu ouvert, C.P.A.S., etc.) ;

Attendu que cela peut également concerner des jeunes réfugiés, des étudiants qui suivent un enseignement spécialisé, des jeunes issus de familles monoparentales dont le parent perçoit de faibles revenus, de jeunes en phase de décrochage scolaire ou social ;

Attendu que la mixité de genre est obligatoire ;

Attendu que la Ville a dû affecter, en qualité d'accompagnateur, un membre de son personnel ou fait appel à un partenaire local (C.P.A.S.) pour assurer l'encadrement des jeunes sur le terrain ;

Attendu que la Ville pouvait nouer, à cet effet, des partenariats avec des A.M.O., des MR/MRS et autres associations diverses (C.J.P.S., C.I.A.J., etc.) ;

Attendu que la Ville respecte les conditions de travail assurant la protection de la santé et la sécurité des jeunes engagés, notamment en choisissant des actions adaptées aux capacités physiques et intellectuelles des jeunes (matériel de protection le cas échéant et boissons en cas de fortes chaleurs) ;

Attendu qu’afin de satisfaire aux règles d’usage en matière d’occupation sous contrat de travail, une visite médicale à l'a.s.b.l. COHEZIO était nécessaire ;

Considérant le succès rencontré par l’opération "Été solidaire, je suis partenaire" durant les années précédentes ;

Considérant que l'arrêt des termes de conventions est de la compétence du conseil communal, mais que les actions décrites ci-avant devaient se dérouler entre le 1^er juillet et le 31 août 2026 ; 

Considérant qu'il y avait donc urgence que le collège se positionne et arrête les termes de convention à prendre avec les partenaires du projet "Été solidaire, je suis partenaire" édition 2026, avant le prochain conseil de septembre 2026 ;

Considérant que la mise en place du projet était conditionnée à la décision d'approbation de projet du SPW pour mettre en place celui-ci ;

Vu la décision n° 94 du collège communal du 11 juin 2026 prise en urgence, arrêtant les termes d'une convention de partenariat à conclure entre, d’une part, la Ville de SERAING et, d’autre part, le Centre d'Information et d'Aide aux Jeunes (C.I.A.J.) dans le cadre du projet "Été solidaire" 2026 ;

Vu la décision du collège communal du 27 août 2026 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

PREND ACTE

de la décision n° 94 du collège communal du 11 juin 2026 prise en urgence, arrêtant les termes d'une convention de partenariat à conclure entre, d’une part, la Ville de SERAING et, d’autre part, le Centre d'Information et d'Aide aux Jeunes (C.I.A.J.), dans le cadre du projet "Été solidaire" 2026.