Octroi d’une subvention en numéraire à l'a.s.b.l. MDA - L'INFO DES JEUNES pour couvrir les frais de fonctionnement annuel. Exercice 2022.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-30 et L3331-1 à L 3331-8 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le courrier du 1er décembre 2022 de Mme Evelyne GERSTMANS, Coordinatrice de l’a.s.b.l. MDA – L’INFO DES JEUNES sollicitant une subvention pour couvrir les frais de fonctionnement de l'a.s.b.l. ;

Considérant que la subvention est octroyée pour couvrir les frais de fonctionnement annuel ;

Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget  2022 ;

Considérant que l'a.s.b.l. MDA - L'INFO DES JEUNES ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir l'organisation de diverses manifestations en faveur de la jeunesse sous de multiples facettes et de manière originale en vue de favoriser l’apprentissage, de faciliter l’appropriation de l’information, d’encourager le débat, les nouvelles expériences et rencontres (par exemple : les Décades, la Semaine des Médias, le salon Jobs étudiants, le speed meeting) ;

Considérant l’article 76102/332-02 (sous budget 066), ainsi libellé : "Action en faveur de la jeunesse – Subvention à divers clubs et groupements", du budget ordinaire de l’exercice 2022 ;

Vu la décision de collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent objet,

DÉCIDE

par 38 voix "pour",  0 voix "contre",  0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :

ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention en numéraire de 2.500 € à l’a.s.b.l. MDA – L’INFO DES JEUNES, représentée par sa Coordinatrice Mme Evelyne GERSTMANS, ci-après dénommée "le bénéficiaire".

ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement de l'a.s.b.l.

ARTICLE 3. Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants, pour le 30 novembre 2023 : ses comptes annuels 2022 et le budget de l’année 2023 en cas de nouvelle demande.

Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type)

ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2022, à l’article 76102/332‑02 (sous budget 066), ainsi libellé : "Action en faveur de la jeunesse – Subvention à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.

ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente, le cas échéant.

ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention par le bénéficiaire.

ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.