Vu la demande de subvention introduite en date du 20 septembre 2022 par Michèle LANDRAIN, bénévole au sein de l'a.s.b.l. POILS ET MOUSTACHES, chaussée Freddy Terwagne 128, 4480 HERMALLE-SOUS-HUY, en vue de couvrir les frais de fonctionnement de l'association ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant que cette subvention en numéraire n’est pas inscrite nominativement au budget ;
Considérant que l'a.s.b.l. POILS ET MOUSTACHES a fourni le budget de l’exercice auquel se rattache la subvention, soit l’exercice 2022 ;
Considérant que l'a.s.b.l. POILS ET MOUSTACHES ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir la stérilisation des chats errants, évitant ainsi leur prolifération ainsi que les maladies diverses qu'ils peuvent transmettre ;
Considérant l’article 78014/332-02, ainsi libellé : "Actions en faveur du bien-être animal - Subventions à divers clubs et groupements", du service ordinaire du budget de l’exercice 2022 ;
Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;
Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,
DECIDE
par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :
ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention de 1.650 € à l'a.s.b.l. POILS ET MOUSTACHES, ci-après dénommé le bénéficiaire.
ARTICLE 2.- Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir ses frais de fonctionnement.
ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants, pour le 30 novembre 2023 :
ses comptes annuels 2022 et le budget de l’année 2023 en cas de nouvelle demande ;
Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type)
ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2022 à l’article 78014/332‑02, ainsi libellé : "Actions en faveur du bien-être animal - Subventions à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.
ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 pour l’année en cours. Cependant, le versement ne pourra intervenir qu’après justification et vérification de la subvention de l’année précédente le cas échéant.
ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.