Octroi de subventions en numéraire en faveur de divers mouvements de jeunesse sérésiens pour l’année 2022.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122‑30 et L3331‑1 à L3331‑8 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la volonté de la Ville de valoriser les mouvements de jeunesse présents sur son territoire, à savoir : 

• le Groupe Scout "Le Glandier", dont le local est situé rue des Anémones 12/30, 4100 SERAING, représenté par M. Pierre GEUBELLE ;
• la treizème unité des Guides catholiques de BELGIQUE, dont le local est situé place Merlot 9, 4100 SERAING, représentée par M. Yves THONUS ;
• l’unité OA014 de SERAING (BONCELLES), dont le local est situé rue de l'Eglise 31, 4100 SERAING (BONCELLES), représentée par Mme Nathalie PASQUASY ;
• l’unité VM016 de SERAING, dont le local est situé rue de la Colline 283, 4100 SERAING, représentée par M. Cédric NILS ;
• le Patro Saint-François de la Chatqueue, dont le local est situé rue du Fort 13, 4100 SERAING, représenté par MM. Lucas SANIBI et Jordan DEKENS ;

Vu les listes des jeunes participant aux activités des divers groupements de jeunesse ;

Vu le tableau récapitulatif reprenant les divers groupements et leurs membres respectifs ;

Attendu le souhait d’attribuer un montant de 10 € par jeune et animateur jusqu'à 21 ans, inscrits dans l’un des groupements précités, soit un montant total de 5170 € pour 517 jeunes, tous mouvements confondus ;

Considérant que ces mouvements de jeunesse ne doivent pas restituer de subvention reçue précédemment ; 

Considérant que les subventions sont octroyées à des fins d’intérêt public, à savoir proposer tout au long de l’année à tous les jeunes sans distinction, des lieux d’ouverture, de participation et de citoyenneté active, la découverte de la démocratie, l’éducation par l’action et l’apprentissage ;

Attendu qu’elles offrent aussi à tous ces jeunes et surtout ceux en difficulté, la possibilité de participer aux camps pendant les vacances scolaires ;

Considérant que ces subventions en numéraire ne sont pas inscrites nominativement au budget ;

Considérant l’article 76102/332-02 (sous-budget 066), ainsi libellé : "Action en faveur de la jeunesse ‑ Subventions à divers clubs et groupements", du budget ordinaire de l’exercice 2022 ;   

Vu la décision du collège communal du 2 décembre 2022 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DÉCIDE

par 38 voix "pour",  0 voix "contre",  0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :

ARTICLE 1.- La Ville de SERAING octroie une subvention totale de 5.170 € aux jeunes participant aux divers mouvements de jeunesse repris ci-après :

• le Groupe Scout "Le Glandier", représenté par M. Pierre GEUBELLE, rue des Anémones 12/30, 4100 SERAING, pour un montant de 1.660 € ;
• la treizième unité des Guides catholiques de BELGIQUE, dont le local est situé place Merlot 9, 4100 SERAING, représentée par M. Yves THONUS, pour un montant de 810 € ;
• l’unité OA014 de SERAING (BONCELLES), représentée par Mme Nathalie PASQUASY, rue de l’Eglise 31, 4100 SERAING (BONCELLES), pour un montant de 1.150 € ;
• l’unité VM016 de SERAING, représentée par M. Cédric NILS, rue de la Colline 283, 4100 SERAING, pour un montant de 870 € ;
• le Patro Saint-François de la Chatqueue, représenté par MM. Lucas SANIBI et Jordan DEKENS, rue du Fort 164, 4100 SERAING, pour un montant de 680 €.

ARTICLE 2.- Les bénéficiaires utilisent la subvention pour diverses activités.

ARTICLE 3.- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit un bilan des recettes et dépenses de l'activité pour le 30 novembre 2023.

Ces informations doivent obligatoirement parvenir à la Ville sous format informatique (classeur Excel ou autre support du même type).

ARTICLE 4.- La subvention est imputée sur le budget ordinaire de 2022, à l’article 76102/332‑02 (sous-budget 066), ainsi libellé : "Action en faveur de la jeunesse - Subventions à divers clubs et groupements", dont le disponible est suffisant.

ARTICLE 5.- La liquidation de la subvention est autorisée immédiatement.

ARTICLE 6.- Le collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

ARTICLE 7.- Une copie de la présente délibération est notifiée aux bénéficiaires.