Renouvellement des commissions consultatives communales "des femmes (C.C.C. F)", "du bien-être animal (C.C.C. BEA)", "des aînés", "LGBTQIA+" et "de la participation citoyenne (C.C.C. PC)".

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, les articles L1122‑30 et L1122‑35 ;

Vu sa délibération n° 36 du 19 octobre 2020 adoptant le règlement d'ordre intérieur des conseils consultatifs communaux "des femmes (C.C.C. F)", "du Bien-être animal (C.C.C. BEA)" et "de la participation citoyenne (C.C.C. PC)" ;

Vu sa délibération n° 32 du 25 avril 2022 adoptant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif communal "L.G.B.T.Q.I.A.+" ;

Vu sa délibération n° 38 du 13 novembre 2023 adoptant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif communal "des Aînés" ;

Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 2 décembre 2024 ;

Attendu qu'il y a, dès lors, lieu de procéder au renouvellement des conseils consultatifs ;

Considérant que dans ses choix, le conseil communal veillera à respecter une bonne répartition géographique des membres ;

Considérant que le collège communal sera chargé de lancer l'appel public aux candidatures dans le mois de la présente délibération ;

Vu la décision du collège communal du 6 février 2025 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DÉCIDE

par 37 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 37, le renouvellement des conseils consultatifs communaux suivants :

• conseil consultatif communal "des femmes (C.C.C. F)" ;
• conseil consultatif communal "du bien-être animal (C.C.C. BEA)" ;
• conseil consultatif communal "L.G.B.T.Q.I.A.+" ;
• conseil consultatif communal "de la participation citoyenne (C.C.C. PC)" ;
• conseil consultatif communal "des aînés" (C.C.C.A),

CHARGE

le collège communal de lancer l'appel public aux candidatures dans le mois suivant de la présente délibération.