Auteur de projet et coordination sécurité santé pour la construction d'un nouveau bâtiment scolaire "maternelle" en remplacement d'un pavillon existant (école des Six-Bonniers) - Projet 2023/0060 - Approbation des conditions, du mode de passation du marché et arrêt de la liste des opérateurs économiques à consulter.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 paragraphe 1 relatif aux compétences du conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, paragraphe 1, 1° a) (la dépense à approuver hors T.V.A. n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant la nécessité de remplacer les 4 classes et sanitaires vétustes de l'école des Six-Bonniers en une nouvelle construction en incluant une classe supplémentaire et un local de psychomotricité, le tout dans le respect des nouvelles normes énergétique Qzen ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Auteur de projet et coordination sécurité santé pour la construction d'un nouveau bâtiment scolaire "maternelle" en remplacement d'un pavillon existant” établi par le bureau technique ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 90.000,00 € hors T.V.A. ou 108.900,00 €, T.V.A. de 21 % comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2023, article 72000/724-60 (projet 2023/0060), ainsi libellé : "Enseignement - Maintenance extraordinaire des bâtiments" ;

Vu le rapport du Bureau technique daté du 28 février 2023 ;

Attendu que sur base de l’article L1124‑40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l’avis de légalité de Mme la Directrice financière a été sollicité en date du 7 mars 2023 ;

Considérant qu’en date du 8 mars 2023, Mme la Directrice financière a remis un avis favorable ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DÉCIDE

par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38  :

1. d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Auteur de projet et coordination sécurité santé pour la construction d'un nouveau bâtiment scolaire "maternelle" en remplacement d'un pavillon existant”, établis par le bureau technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 90.000,00 € hors T.V.A. ou 108.900,00 €, T.V.A. de 21 % comprise ;
2. de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;
3. de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :
   • s.p.r.l. A.A.V.T. (T.V.A. BE 0473.001.989), rue Henri Vieuxtemps 25 à 4000 LIÈGE ;
   • s.p.r.l. SYNERGIE ARCHITECTURE (T.V.A. BE 0833.818.631), Petit Sart 26 à 4990 LIERNEUX ;
   • s.c. s.p.r.l. ATELIER D'ARCHITECTURE DANIEL DELGOFFE, SOCIÉTÉ CIVILE (T.V.A. BE 0837.361.705), rue du Nouveau Sart 8 à 4050 CHAUDFONTAINE ;
   • s.a. UMAN ARCHITECT (T.V.A. BE 0859.840.563), rue du Fort 7 - Boîte 3 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE ;
   • s.p.r.l. FONTAINE² – ARCHICTECTES (T.V.A. BE 0696.754.661), rue Hocheporte 33 à 4000 LIÈGE ;
   • s.r.l. OBVIUS ARCHITECTURE (T.V.A. BE 0729.550.658), rue Solovaz 26 à 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE ;
   • s.p.r.l. BIRON THIERRY ARCHITECTE (T.V.A. BE 0888.911.364), rue Houdret 2 à 4430 ANS,

CHARGE

le collège communal :

• de passer un marché par procédure négociée sans publication préalable après réception et examen des offres des opérateurs économiques précités ;
• d’imputer cette dépense estimée à 90.000,00 € hors T.V.A. ou 108.900,00 €,T.V.A. de 21 % comprise, budget extraordinaire de l’exercice 2023, article 72000/724-60 (projet 2023/0060), ainsi libellé : Enseignement - Maintenance extraordinaire des bâtiments", dont le disponible est suffisant.