Grades légaux : vacance d'emploi pour le poste de Directeur général adjoint.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, l'article L1123‑23 ;

Vu le statut administratif des titulaires des grades légaux ;

Vu sa délibération n° 16 du 16 janvier 2023 procédant à la nomination de M. Bruno ADAM en qualité de Directeur général adjoint ;

Vu ses délibérations n° 5 et 16 du 13 février 2023  déclarant la vacance d'emploi pour le poste de Directeur général, fixant le mode d'accession à l'emploi et procédant à la nomination de M. Bruno ADAM, Directeur général adjoint, en qualité de Directeur général ;

Attendu qu'il convient de déclarer la vacance d'emploi de Directeur général adjoint ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

DÉCLARE

par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38, l'emploi de Directeur général adjoint vacant à la date du 14 février 2023.