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Prestation de serment du Directeur général. https://www.deliberations.be/seraing/decisions/20-mars-2023-19-00/prestation-de-serment-du-directeur-general https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 mars 2023 (19:00)
Point N° 11
State
Décision
Matière
Administration générale

Prestation de serment du Directeur général.

Vu les articles L1126‑1 et L1126‑3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu sa délibération n° 16 du 13 février 2023 procédant à la nomination de M. Bruno ADAM en qualité de Directeur général ;

Attendu que pour entrer en fonction, le Directeur général doit prêter serment entre les mains du Président, en séance publique du conseil communal ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l'ordre du jour de la présente séance ;

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent point,

M. Olivier LECERF, Président du conseil communal, invite M. Bruno ADAM à prêter entre ses mains le serment suivant, prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 et l'article L1126‑3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".

M. Bruno ADAM ayant prêté le serment requis, M. le Président le déclare installé dans les fonctions de Directeur général.


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