Octroi d’une avance de trésorerie à l'a.s.b.l. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING (APIDES).

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 ;

Vu le courrier du 16 janvier 2023 par lequel l’a.s.b.l. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING (APIDES) sollicite une avance ponctuelle de trésorerie d'un montant de 200.000 € du 30 mars au 13 décembre 2023 ;

Considérant que l’a.s.b.l. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING (APIDES) n'est pas en mesure payer les pécules de vacances à la fin du mois de mars 2023 ;

Considérant que l'a.s.b.l. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING (APIDES) poursuit des missions d’intérêt communal en tant qu'organisme para-communal d’émanation sérésienne dont l'activité regroupe : l’AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING et les activités Titres-Services d’aide-ménagères et de repassage en centrale ;

Considérant qu’il convient donc de consentir à l’a.s.b.l. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING (APIDES) une avance de trésorerie ponctuelle d’un montant de 200.000 € avec un taux d'intérêt de 3,50 % par an ;

Attendu que sur base de l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'avis de Mme la Directrice financière a été sollicité en date du 7 mars 2023 ;

Considérant qu'en date du 8 mars 2023, Mme la Directrice financière a remis un avis favorable ;

Vu la décision du collège communal du 10 mars 2023 arrêtant l’ordre du jour de la présente séance,

Vu le procès-verbal de la commission préparatoire relatif au présent objet,

DÉCIDE

par 38 voix "pour", 0 voix "contre", 0 abstention, le nombre de votants étant de 38 :

• d’octroyer à l’a.s.b.l. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING (APIDES) une avance de trésorerie d’un montant de 200.000 € avec un taux d'intérêt de 3,50 % par an ;
• de charger Mme la Directrice financière de verser l’avance de trésorerie à la fin du mois de mars 2023,

PRÉCISE

• que l’avance de trésorerie de 200.000 € sera remboursée le 13 décembre 2023 par l’a.s.b.l. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SERAING (APIDES) ;
• qu'un un taux d'intérêt de 3,50 % par an sera appliqué sur le montant de l'avance ;
• qu'à défaut de remboursement dans les délais, la Ville se réserve la possibilité d'effectuer des poursuites par toutes voies de droit qui engendreront nécessairement des frais supplémentaires ;
• qu’en ce qui concerne la comptabilité communale, ces opérations figureront au compte général 46.101 intitulé "Avances accordées et acomptes".