Séance publique du Conseil

20 mai 2026 (19:00)

Point N° 11

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

DO3 - RCA ADL-SOIGNIES - CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION - RAPPORT DE REMUNERATIONS - 2025 - APPROBATION - VOTE

Le Conseil communal est invité à approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice 2025 de la régie communale automne "Agence de Développement Local-Soignies".

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus spécifiquement l'article L6421-1 ;

Vu ses délibérations du 19 mars 2007 décidant de constituer une régie communale autonome dénommée « Agence de développement local – Soignies » et du 26 juin 2018 modifiant les statuts ;

Vu la délibération de la RCA ADL-Soignies du 22 avril 2026 validant le rapport de rémunération 2026 (exercice 2025) ;

Attendu que ces documents doivent être transmis au plus tard pour le 1er juillet au Gouvernement wallon via l'application prévue à cet effet ;

Sur proposition du Collège communal du 07 mai 2026 ;

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré,

Par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions,

DECIDE :

Article premier : d’approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice 2025 de la régie communale automne « Agence de Développement Local-Soignies » en annexe de la présente.

Article dernier : copie de la présente délibération est transmise au Service Public de Wallonie ainsi qu'à Madame la Directrice financière de la Ville de Soignies, pour disposition, et à la RCA ADL-Soignies pour information.