Séance publique du Conseil

20 mai 2026 (19:00)

Point N° 12

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

DO3 - RCA ADL-SOIGNIES - INVENTAIRE DES BIENS - APPROBATION - VOTE

Le Conseil communal est invité à approuver l'inventaire des biens de la Régie Communale Autonome - Agence de développement Local.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment les articles L1231 à L1231-3 ;

Vu le Code des sociétés et des associations, notamment les dispositions relatives aux comptes annuels ;

Vu le Code de droit économique, et notamment l’article III.89, § 1er ;

Vu ses délibérations du 19 mars 2007 décidant de constituer une régie communale autonome dénommée « Agence de développement local – Soignies » et du 26 juin 2018 modifiant les statuts et plus particulièrement l’article 68 de ceux-ci ;

Vu la délibération du Conseil d'administration de la RCA ADL-Soignies du 22 avril 2026 approuvant l'inventaire des biens ;

Sur proposition du Collège communal du 07 mai 2026 ;

Pour ces motifs,

Après en avoir délibéré,

Par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions,

DECIDE :

Article premier : d’approuver l’inventaire des biens de la RCA ADL-Soignies joint en annexe.

Article dernier : de transmettre copie de la présente délibération aux Président, Réviseur d’entreprise, Commissaires aux comptes, Comptable de la RCA ADL-Soignies, pour information.