Le Conseil communal est invité à :
- approuver les rapport d'activités 2025, bilan, compte de résultats et ses annexes et rapports du Collège des commissaires portant sur le 19ème exercice social de la régie (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025)
- donner décharge aux administrateurs des organes de gestion et de contrôle de la RCA ADL-Soignies pour la bonne gestion de celle-ci.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment les articles L1231 à L1231-3 ;
Vu le Code des sociétés et des associations, notamment les dispositions relatives aux comptes annuels ;
Vu l’Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations ;
Vu ses délibérations du 19 mars 2007 décidant de constituer une régie communale autonome dénommée « Agence de développement local – Soignies » et du 26 juin 2018 modifiant les statuts et plus particulièrement l’article 73 de ceux-ci ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de la RCA ADL-Soignies de ce 04 mars 2026 approuvant le rapport d’activités 2025 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la RCA ADL-Soignies de ce 22 avril 2026 approuvant les bilan, compte de résultats et ses annexes et rapports du Collège des commissaires portant sur le 19ème exercice social de la régie (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communal de donner décharge aux membres des organes de gestion et de contrôle de la RCA ADL-Soignies pour la gestion de celle-ci ;
Sur proposition du Collège communal du 07 mai 2026 ;
Pour ces motifs,
Après en avoir délibéré,
Par ... voix pour, ... voix contre, ... abstentions,
DECIDE :
Article premier : d’approuver les rapports d’activités 2025, bilan, compte de résultats et ses annexes et rapports du Collège des commissaires portant sur le 19ème exercice social de la régie (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) repris en annexe du présent point.
Article 2 : de donner décharge aux membres des organes de gestion et de contrôle de la RCA ADL-Soignies pour la gestion de celle-ci.
Article 3 : de transmettre copie de la présente délibération pour disposition à la Région wallonne (Département de l'Economie - Direction des Implantations commerciales) et pour approbation à la tutelle.
Article 4 : de transmettre copie de la présente délibération pour disposition à la Présidente, aux réviseur d’entreprise, commissaires aux comptes et comptable de la RCA ADL-Soignies.
Article dernier : de transmettre copie de la présente délibération à Madame la Directrice financière de la Ville de Soignies, pour information et disposition.