Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
DT1 - DIRECTION GENERALE - IDETA - INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DE COMMUNES AVOISINANTES - APPROBATION DE L'ODRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUIN 2026 - VOTE
Le Conseil est invité à approuver l'ordre du jour de l'assemblée générale du 18 juin 2026, à savoir :
1. Rapport d'activités 2025;
2. Approbation des comptes annuels au 31.12.2025;
3. Affectation du résultat;
4. Rapport du Commissaire-Réviseur;
5. Décharge au Commissaire-Réviseur;
6. Décharge aux Administrateurs;
7. Rapport de Rémunération du Conseil d’administration de l’Intercommunale Ideta (Art. L6421-1 du CDLD);
8. Rapport du Comité de rémunération de l'Intercommunale Ideta (Art. L1523-17§2);
9. Rapport spécifique sur les prises de participations CDLD 1512-5 1;
10. Divers.
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale IDETA ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 16 juin 2026 par mail daté du 24 avril ;
Vu les statuts de l'Intercommunale IDETA ;
Considérant que la Ville doit désormais être représentée à l'Assemblée générale par 5 délégués ;
Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale Ordinaire de l'Agence Intercommunale IDETA du 18 décembre 2025 ;
Que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur les points essentiels de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise reçue par voie électronique ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée, à savoir :
1. Rapport d'activités 2025;
2. Approbation des comptes annuels au 31.12.2025;
3. Affectation du résultat;
4. Rapport du Commissaire-Réviseur;
5. Décharge au Commissaire-Réviseur;
6. Décharge aux Administrateurs;
7. Rapport de Rémunération du Conseil d’administration de l’Intercommunale Ideta (Art. L6421-1 du CDLD);
8. Rapport du Comité de rémunération de l'Intercommunale Ideta (Art. L1523-17§2);
9. Rapport spécifique sur les prises de participations CDLD 1512-5 1;
10. Divers;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associée dans l’Intercommunale;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
Sur proposition du Collège communal du 7 mai 2026 ;
Pour ces motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, par
Article premier : d'approuver l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Agence intercommunale IDETA du 18 juin 2026 :
1. Rapport d'activités 2025.
2. Approbation des comptes annuels au 31.12.2025.
3. Affectation du résultat.
4. Rapport du Commissaire-Réviseur.
5. Décharge au Commissaire-Réviseur.
6. Décharge aux Administrateurs.
7. Rapport de Rémunération du Conseil d’administration de l’Intercommunale Ideta (Art. L6421-1 du CDLD).
8. Rapport du Comité de rémunération de l'Intercommunale Ideta (Art. L1523-17§2).
9. Rapport spécifique sur les prises de participations CDLD 1512-5 1.
10. Divers.
Article 2 : d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l’Agence intercommunale IDETA du 18 juin 2026 qui nécessitent un vote.
Article 3 : de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article dernier : de transmettre la présente délibération :
- aux intéressés.
- à l'intercommunale IDETA.
- à Madame la Directrice financière.